EARL DOMAINE DE LA FONTAINE Active

17/11/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20190221 du 17/11/2019, annonce n° 1345

N° RCS : 401 397 831 RCS Saintes
Dénomination : DOMAINE DE LA FONTAINE
Forme Juridique : EARL
Activité : exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article 2 de la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988. La superficie mise en valeur ne peut excéder 10 surfaces minimum d’installation. Cette activité est exercée par l’exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres, et généralement toutes activités se rattachant directement ou indirectement à l’objet social et de nature à faciliter sa réalisation ainsi que toutes activités mobilières ou immobilières complémentaires et connexes à l’objet ci-dessus défini, tant qu’elles ne modifient pas le caractère agricole et civil de la société
Adresse : 125 route de Bréville La Fontaine 17160 Sonnac
Famille : Avis de dépôt
Date : 24/10/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
dépôt de l’état de créances au greffe du tribunal de grande instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02042

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22/12/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20190246 du 22/12/2019, annonce n° 1510

N° RCS : 401 397 831 RCS Saintes
Dénomination : DOMAINE DE LA FONTAINE
Forme Juridique : EARL
Activité : exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article 2 de la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix surfaces minimum d’installation. Cette activité est exercée par l’exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres, et généralement toutes activités se rattachant directement ou indirectement à l’objet social et de nature à faciliter sa réalisation ainsi que toutes activités mobilières ou immobilières complémentaires et connexes à l’objet ci-dessus défini, tant qu’elles ne modifient pas le caractère agricole et civil de la société
Adresse : 125 route de Bréville-Fontaine 17160 Sonnac
Famille : Extrait de jugement
Date : 26/11/2019
Nature : Jugement de plan de redressement
jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : DEVOS-BOT Sylvie, demeurant 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes. N° RG : 18/02042

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