EARL DOMAINE DU VIVIER DE VEZELAY Active

29/12/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090250 du 29/12/2009, annonce n° 2479

N° RCS : 499 602 803 RCS Auxerre
Dénomination : EARL DOMAINE DU VIVIER DE VEZELAY
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : Exercice d'activités agricoles au sens de l'arti- cle L.311-1 du Code rural.
Adresse : Pierrefitte le Bas 89560 Ouanne
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 décembre 2009 désignant administrateur Sté Ségard-Carboni, en la personne de Me Ségard Didier, 16 rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Maître Delibes Bernard, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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07/04/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100128 du 07/04/2010, annonce n° 2104

N° RCS : 499 602 803 RCS Auxerre
Dénomination : EARL DOMAINE DU VIVIER DE VEZELAY
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : Exercice d'activités agricoles au sens de l'arti- cle L.311-1 du Code rural.
Adresse : Pierrefitte le Bas 89560 Ouanne
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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20/01/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110014 du 20/01/2011, annonce n° 2127

N° RCS : 499 602 803 RCS Auxerre
Dénomination : EARL DOMAINE DU VIVIER DE VEZELAY
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : Exercice d'activités agricoles au sens de l'arti- cle L.311-1 du Code rural.
Adresse : Pierrefitte le Bas 89560 Ouanne
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession partielle.

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15/04/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110075 du 15/04/2011, annonce n° 2351

N° RCS : 499 602 803 RCS Auxerre
Dénomination : EARL DOMAINE DU VIVIER DE VEZELAY
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : Exercice d'activités agricoles au sens de l'arti- cle L.311-1 du Code rural.
Adresse : Pierrefitte le Bas 89560 Ouanne
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 décembre 2009 désignant liquidateur Me Bernard Delibes 12, Bd Davout 89000 Auxerre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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15/04/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110075 du 15/04/2011, annonce n° 2361

N° RCS : 499 602 803 RCS Auxerre
Dénomination : EARL DOMAINE DU VIVIER DE VEZELAY
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : Exercice d'activités agricoles au sens de l'arti- cle L.311-1 du Code rural.
Adresse : Pierrefitte le Bas 89560 Ouanne
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.

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14/02/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120031 du 14/02/2012, annonce n° 3845

N° RCS : 499 602 803 RCS Auxerre
Dénomination : EARL DOMAINE DU VIVIER DE VEZELAY
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : Exercice d'activités agricoles au sens de L'arti- clé L.311-1 du Code rural.
Adresse : 89560 Ouanne
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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18/11/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160225 du 18/11/2016, annonce n° 2111

N° RCS : 499 602 803 RCS Auxerre
Dénomination : EARL DOMAINE DU VIVIER DE VEZELAY
Forme Juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité : Exercice d'activités agricoles au sens de L'arti- clé L.311-1 du Code rural.
Adresse : Pierrefitte le Bas 89560 Ouanne
Famille : Jugement de clôture
Date : 14/11/2016
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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