EARL DOMAINE SAINT FELIX Active

02/06/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090104 du 02/06/2009, annonce n° 467

N° RCS : 441 924 222 RCS Béziers
Dénomination : EARL DOMAINE SAINT FELIX
Forme Juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Administration : Co-Gérant : JOUVENEL Stéphane. Co-Gérant : JOUVENEL Philippe.

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18/12/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160246 du 18/12/2016, annonce n° 1390

N° RCS : 441 924 222 RCS Béziers
Dénomination : EARL DOMAINE SAINT FELIX
Forme Juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité : culture de fruits à pépins et à noyau
Adresse : Plaine Saint-Pierre 34500 Béziers
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 27/06/2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement fixée au 21 mai 2015 ; représentant des créanciers : Maître SAINT ANTONIN (Gilles), mandataire judiciaire, 10 Bis, Boieldieu, CS 651, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/03079

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10/01/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170006 du 10/01/2017, annonce n° 1106

N° RCS : 441 924 222 RCS Béziers
Dénomination : DOMAINE SAINT FELIX
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : culture de fruits à pépins et à noyau (code : 0124Z)
Adresse : Domaine Saint Félix, Plaine Saint-Pierre 34500 Béziers
Famille : Extrait de jugement
Date : 28/11/2016
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement prorogeant la période d'observation pour une durée de six mois dans la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 27 juin 2016 ; date de cessation de paiement fixée au 21 mai 2015 ; représentant des créanciers : Maître SAINT ANTONIN (Gilles), mandataire judiciaire, 10 Bis, Boieldieu, CS 651, 34500 Béziers ; RG : 16/03079

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23/07/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170139 du 23/07/2017, annonce n° 1711

N° RCS : 441 924 222 RCS Béziers
Dénomination : EARL DOMAINE SAINT FELIX
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z)
Adresse : Plaine Saint-Pierre 34500 Béziers
Famille : Avis de dépôt
Date : 07/03/2017
Nature : Autre avis de dépôt
Avis de dépôt de la liste des créances vérifiées procédure de redressement judiciaire ; dépôt de la liste des créances vérifiées au Tribunal de Grande Instance de Béziers où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; RG : 16/03079

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13/12/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170239 du 13/12/2017, annonce n° 3881

N° RCS : 441 924 222 RCS Béziers
Dénomination : EARL DOMAINE SAINT FELIX
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z)
Adresse : Plaine Saint-Pierre 34500 Béziers
Famille : Extrait de jugement
Date : 27/11/2017
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement prononçant l'adoption du plan de continuation, en dix annuités par distributions annuelles égales de 10%, soit un paiement mensuel de 1 540 euros (paiement du passif social à 100%, sans intérêts, 1ère échéance fixée à une année après la création du plan et les suivantes aux dates anniversaires) ; ordonné l'inaliénabilité du patrimoine immobilier, prise en la personne de ses gérants : JOUVENEL (Philippe) et JOUVENEL (Stéphane) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, représentée par Maître FRONTIL (Pierre-Henri), 10 bis, rue Boïeldieu, 34500 Béziers ; RG : 16/03079

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17/08/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20210159 du 17/08/2021, annonce n° 2609

N° RCS : 441 924 222 RCS Béziers
Dénomination : EARL DOMAINE SAINT FELIX
Forme Juridique : EARL
Activité : culture de fruits à pépins et noyau
Adresse : Domaine Saint Félix Plaine Saint Pierre 34500 Béziers
Famille : Extrait de jugement
Date : 19/07/2021
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement prolongeant la durée du plan pour une durée d’un an. RG 21/01076

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