EARL DOMAINE SEMPER Active

28/09/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20080175 du 28/09/2008, annonce n° 1659

N° RCS : 443 135 207 RCS Perpignan
Dénomination : DOMAINE SEMPER
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : non précisée
Adresse : 2 chemin du Rec 66460 Maury
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cession des paiements : 30 août 2008 ; les déclaration de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître Raymond, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan

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21/06/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20090117 du 21/06/2009, annonce n° 1062

N° RCS : 443 135 207 RCS Perpignan
Dénomination : GAEC DOMAINE SEMPER
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : non précisée
Adresse : 2 chemin du Roc 66460 Mauray
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

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18/06/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20140115 du 18/06/2014, annonce n° 399

N° RCS : 443 135 207 RCS Perpignan
Dénomination : EARL DOMAINE SEMPER
Forme Juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
Administration : SEMPER Paul nom d'usage : SEMPER n'est plus gérant.

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16/01/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20180010 du 16/01/2018, annonce n° 1886

N° RCS : 443 135 207 RCS Perpignan
Dénomination : GAEC DOMAINE SEMPER
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : non précisée
Adresse : 2 chemin du Rec 66460 Maury
Famille : Extrait de jugement
Date : 14/12/2017
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation et maintient la SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 08/03227

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02/08/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20180145 du 02/08/2018, annonce n° 1445

N° RCS : 443 135 207 RCS Perpignan
Dénomination : EARL DOMAINE SEMPER
Forme Juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

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