EARL DU GRAND DOMAINE Active

11/07/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20120215 du 11/07/2012, annonce n° 2954

N° RCS : 331 267 740 RCS Rennes
Dénomination : EARL DU GRAND DOMAINE
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : exploitation agricole
Adresse : Brubet 35550 Saint-Ganton
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire, pris en les personnes : RICHARD (Pascal) et RICHARD (Christelle) ; fixant la date de cessation des paiements au 25/09/2012 ; Maître GOIC (Isabelle), 39, rue du Capitaine-Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex, a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement

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24/10/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20130206 du 24/10/2013, annonce n° 1604

N° RCS : 331 267 740 RCS Rennes
Dénomination : l'EARL DU GRAND DOMAINE
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : exploitation agricole / exploitant agricole / exploitant agricole
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de quinze années ; Maître GOIC (Isabelle), 39, rue du Capitaine MAIGNAN, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommée commissaire à l'exécution du plan

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26/01/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20140018 du 26/01/2014, annonce n° 1026

N° RCS : 331 267 740 RCS Rennes
Dénomination : EARL DU GRAND DOMAINE
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : non précisée
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

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02/11/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20140029 du 02/11/2014, annonce n° 2007

N° RCS : 331 267 740 RCS Rennes
Dénomination : EARL DU GRAND DOMAINE
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : non précisée
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances ; déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

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29/11/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20170229 du 29/11/2017, annonce n° 1413

N° RCS : 331 267 740 RCS Rennes
Dénomination : l'EARL DU GRAND DOMAINE
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : exploitant agricole / exploitant agricole / exploitante agricole
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 06/11/2017
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement complétant le dispositif du jugement en date du 18 septembre 2017 prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire suite à résolution du plan de redressement judiciaire ; comme suit : dit que le liquidateur devra déposer au greffe Tribunal, après avoir sollicité les observations du débiteur, l'état des créances, dans le délai de six mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances ; désigne la SCP GAUDUCHEAU, commissaires priseurs, aux fins de dresser l'inventaire et la prisée des biens mobiliers de l'EARL DU GRAND DOMAINE, de M. RICHARD et de Mme NOURY épouse RICHARD ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ; RG : 17/04256

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28/12/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20170249 du 28/12/2017, annonce n° 2526

N° RCS : 331 267 740 RCS Rennes
Dénomination : EARL DU GRAND DOMAINE
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : exploitation agricole / exploitant agricole / exploitante agricole
Famille : Extrait de jugement
Date : 04/12/2017
Nature : Autre jugement et ordonnance
Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcé dans le cadre d'une liquidation judiciaire par jugements des 18 septembre 2017 et 6 novembre 2017 ; l'autorisation de la poursuite d'activité jusqu'au 18 mars 2018 ; RG n° : 17/4256

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09/03/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20180048 du 09/03/2018, annonce n° 1327

N° RCS : 331 267 740 RCS Rennes
Dénomination : l'EARL GRAND DOMAINE
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : non précisée / exploitante agricole
Famille : Extrait de jugement
Date : 08/02/2018
Nature : Autre jugement et ordonnance
Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été ordonné la cession de l'exploitation agricole ; liquidateur judiciaire : la SCP GOIC, située 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex ; dit que l'entrée en jouissance interviendra le 12 février 2018 sous condition de la justification du prix entre les mains du liquidateur ; RG : 17/04256

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24/06/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20180119 du 24/06/2018, annonce n° 2014

N° RCS : 331 267 740 RCS Rennes
Nom : RICHAR
Prénom : Pascal
Activité : élevage de vaches laitières
Adresse : Brubet 35550 Saint-Ganton
Famille : Avis de dépôt
Date : 30/04/2018
Nature : Dépôt de l'état des créances
dépôt de l’état des créances. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Rennes. Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/04256

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02/09/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20180166 du 02/09/2018, annonce n° 1366

N° RCS : 331 267 740 RCS Rennes
Dénomination : EARL DU GRAND DOMAINE
Forme Juridique : EARL
Activité : élevage de vaches laitières / exploitant agricole / exploitant agricole
Famille : Avis de dépôt
Date : 04/06/2018
Nature : Dépôt de l'état des créances
L’état des créances complémentaires a été déposé au greffe du tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/04256

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17/02/2022

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20220034 du 17/02/2022, annonce n° 2381

N° RCS : 331 267 740 RCS Rennes
Dénomination : EARL DU GRAND DOMAINE
Forme Juridique : EARL
Activité : exploitant agricole / exploitant agricole / non précisée
Famille : Jugement de clôture
Date : 31/01/2022
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Dit que les créanciers recouvreront leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L643-11 du code de commerce. N° RG : 17/04256

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