EARL DU HAUT SABLA Active

23/03/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20110058 du 23/03/2011, annonce n° 1153

N° RCS : 431 638 832 RCS Bordeaux
Dénomination : G.A.E.C. DU HAUT SABLA
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : non précisée
Adresse : Sabla du Haut 33690 Grignols
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 04/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 18 février 2011, représentant des créanciers : SELARL Christophe MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33690 Bordeaux Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

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25/07/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20120142 du 25/07/2012, annonce n° 1602

N° RCS : 431 638 832 RCS Bordeaux
Dénomination : G.A.E.C DU HAUT DE SABLA
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : non précisée
Adresse : Lieudit « Sabla du Haut » 33360 Grignol
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation prise en la personne, gérants : Lorenzon Nicolas et Michel, commissaire à l'exécution du plan : SELARL C. MANDON, CS 41176, 2, rue de Caudéran, 33001 Bordeaux, plan sur 12 ans

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26/07/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20120143 du 26/07/2012, annonce n° 1150

N° RCS : 431 638 832 RCS Bordeaux
Dénomination : GAEC DU HAUT SABLA
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : non précisée
Adresse : Sabla du Haut 33390 Grignols
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

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16/07/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20130135 du 16/07/2013, annonce n° 1741

N° RCS : 431 638 832 RCS Bordeaux
Dénomination : G.A.E.C DU HAUT DE SABLA
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : non précisée
Adresse : Sabla du Haut 33360 Grignols
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement ordonnant la rectification de l'erreur matérielle entachant la décision du 8 juin 2012 arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation pris en la personne de ses gérants : Monsieur LORENZON (Michel), et Monsieur LORENZON (Nicolas)

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04/07/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20210129 du 04/07/2021, annonce n° 3128

N° RCS : 431 638 832 RCS Bordeaux
Dénomination : GAEC DU HAUT DE SABLA
Forme Juridique : GAEC
Activité : non précisée
Adresse : Sabla du Haut 33690 Grignols
Famille : Extrait de jugement
Date : 11/06/2021
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 8 juin 2012. Commissaire à l’exécution du plan : Me MANDON de la SELARL EKIP’, 2, rue de Caudéran, BP 20709, 33007 Bordeaux Cedex, dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances à venir du plan s’effectuera le 8 septembre de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan et pour la première fois à compter du 8 septembre 2022 ; les échéances dues au titre des années 2020 et 2021 sont réduites à 0 %, avec paiement du passif restant à payer à compter de l’année 2022 jusqu’à l’année 2025, à raison de 10 % chaque annuité, et pour effet de rallonger le plan de 12 à 14 ans. N° RG : 11/01621

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