EARL DU MONT DE MERRIS Active

22/10/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DUNKERQUE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170203 du 22/10/2017, annonce n° 2188

N° RCS : 328 264 601 RCS Dunkerque
Dénomination : EARL DU MONT DE MERRIS
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : culture et élevage associés
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 06/10/2017
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Dunkerque a prononcé la résolution du plan de redressement dans la procédure ouverte et ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiement : 22 juin 2017 ; liquidateur judiciaire : Maître MIQUEL (Dominique), étude : 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; RG : 12/00217

Voir le contenu de l'annonce légale

19/08/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DUNKERQUE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180156 du 19/08/2018, annonce n° 1515

N° RCS : 328 264 601 RCS Dunkerque
Dénomination : EARL DU MONT DE MERRIS
Forme Juridique : EARL
Activité : agricole
Adresse : rue du Moulin 59270 Merris
Famille : Extrait de jugement
Date : 22/06/2018
Nature : Autre jugement et ordonnance
jugement modifiant le jugement du 15 mai 2018. Le tribunal de grande instance de Dunkerque a arrêté le plan de cession proposé par Me Dominique Miquel ès qualités de liquidateur de l’EARL du Mont de Merris représentée par son gérant M. Jean-Luc Gantois, constaté : la reprise par madame Audrey Gantois, pour elle-même, des parcelles sises à Merris : ZD 29 d’une superficie de 3 ha 02 a 60 ca ; ZL 1 d’une superficie de 4 ha 66 a 20 ca ; ZL 24 d’une superficie de 3 ha 32 a 90 ca ; ZL 27 d’une superficie de 1 ha 98 a 90 ca ; ZL 49 d’une superficie de 1 ha 53 a 80 ca ; ZL 59 d’une superficie de 1 ha 14 a 90 ca ; sous réserve d’une indemnité de 1715 euros. La reprise par madame Michèle Gantois de la parcelle sise à Merris, cadastrée ZL 48 d’une contenance de 2 ha 10 a 40 ca pour la donner à bail à madame Audrey Gantois, sous réserve d’une indemnité de 4490 euros. La reprise par madame Cleenewerck de ses parcelles, situées sur la commune de Bailleul : ZK 326 d’une superficie de 98 a 12 ca en pâture ; ZK 422 comprenant 1 ha 07 a 62 ca de pâture et 1 ha 84 a 81 ca de labour pour les donner en location à monsieur Bertrand Bouquet, sous réserve d’une indemnité de 5 489,14 euros ; ZY 171 de 1 ha 45 a 27 ca pour la louer à monsieur Michel Lebleu, moyennant une indemnité de 3100,06 euros. La reprise par monsieur Yves Berteloot des parcelles situées à Merris, cadastrées ZL 152 et 151, moyennant une indemnité de 8 200 euros l’ha, soit pour les deux 28 757,40 euros, et la reprise de la parcelle de pâture ZA 261 moyennant une indemnité de 5 000 euros l’ha, soit 10 230 euros pour 2 ha a 60 ca. La reprise par monsieur Stéphane Comyn de la parcelle ZD 0035, située sur la commune de Merris, moyennant une indemnité de 4 490 euros. Autorisé la vente à monsieur Thierry Costenoble des parcelles : B 1064, sise “le Village”, commune de Merris d’une superficie de 29 a 20 ca au prix de 60 000 euros ; ZL 165, sise rue du Moulin sur la commune de Merris d’une superficie de 2 ha 25 a 78 ca au prix de 36 000 euros ; ZL 50, située “Terre du Moulin”, commune de Merris, d’une contenance de 32 a 10 au prix de 4 000 euros. N° RG : 12/00217

Voir le contenu de l'annonce légale