EARL DU MOULIN DE CARAMY Active

03/12/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20080043 du 03/12/2008, annonce n° 4866

N° RCS : 410 331 284 RCS Brignoles
Dénomination : DU MOULIN DE CARAMY
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : non précisée
Adresse : Le Moulin du Caramy 83170 Tourves
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'extension de procédure de redressement judiciaire ouverte au profit de Buffenoir Dominique par jugement du Tribunal de Grande Instance de Draguignan du 09/11/2007 à la S.C.E.A. Le Moulin de Caramy, elle-même placée en redressement judiciaire par jugement du 18/01/2008 et désignant en qualité de mandataire judiciaire, représentant des créanciers : Deloret Anne, 29 rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan

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09/12/2008

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20080164 du 09/12/2008, annonce n° 1506

N° RCS : 410 331 284 RCS Brignoles
Dénomination : SCEA MOULIN DE CARAMY
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : exploitation et gestion de biens agricoles
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Draguignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

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05/02/2009

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20090085 du 05/02/2009, annonce n° 2502

N° RCS : 410 331 284 RCS Brignoles
Dénomination : S.C.E.A. DU MOULIN DE CARAMY
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : exploitation et gestion de biens agricoles (pisciculture)
Adresse : Le Moulin-de-CaramY 83170 Tourves
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant l'extension de la clôture de la procédure pour extinction du passif de BUFFENOIR (Dominique)

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