EARL DU SAPIN Active

06/06/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20100108 du 06/06/2010, annonce n° 1577

N° RCS : 410 267 389 RCS Rennes
Dénomination : EARL DU SAPIN
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : exploitation agricole
Adresse : la Flèchais 35320 Lalleu
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde

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08/03/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20140147 du 08/03/2014, annonce n° 1408

N° RCS : 410 267 389 RCS Rennes
Dénomination : EARL DU SAPIN
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : non précisée
Adresse : La Fléchais 35320 Lalleu
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde selon les termes suivants : fait droit à la requête de Maître MASSART, commissaire à l'exécution du plan de l'EARL DU SAPIN, tendant à la modification substantielle du plan de sauvegarde ; autorisé la réorganisation telle que prévue avec le GAEC de la GRETE et consistant en un regroupement des deux entités au niveau de leurs droits à produire et d'une partie des moyens de production (cheptel laitier) ; autorisé la cession du cheptel bovin laitier (24 vaches laitières, 30 génisses et 5 vaches limousines) moyennant le prix de 68905 euros H.T. et dire le prix de vente sera versé par le GAEC de la CRETE directement entre les mains de Maître MASSART (Olivier), commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde ; autorisé le remboursement par anticipation des échéances du plan de sauvegarde au titre des années et semestrialités 2014-2015-2016 et 2017 ; décerné acte aux époux CORBIERE (Louis) (parents) qu'ils consentent à n'être réglés de leurs créances qu'après complet paiement de tous les créanciers ; autorisé la dissolution et la liquidation amiable de l'EARL DU SAPIN ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes, est le commissaire à l'exécution du plan ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement

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31/01/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20140022 du 31/01/2014, annonce n° 683

N° RCS : 410 267 389 RCS Rennes
Dénomination : EARL DU SAPIN
Forme Juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Administration : Gérant : CORBIERE Denis Marcel Claude

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21/10/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20150202 du 21/10/2015, annonce n° 1124

N° RCS : 410 267 389 RCS Rennes
Dénomination : EARL DU SAPIN, STE EN LIQUIDATION
Forme Juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Administration : Liquidateur : CORBIERE Denis Marcel Claude modification le 13 Octobre 2015

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30/04/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20170084 du 30/04/2017, annonce n° 1068

N° RCS : 410 267 389 RCS Rennes
Dénomination : EARL DU SAPIN
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : exploitation agricole
Adresse : La Flèchais 35320 Lalleu
Famille : Extrait de jugement
Date : 27/03/2017
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement constatant l'achèvement du plan de sauvegarde ; RG : 06/00199

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26/08/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20210166 du 26/08/2021, annonce n° 825

N° RCS : 410 267 389 RCS Rennes
Dénomination : EARL DU SAPIN, STE EN LIQUIDATION
Forme Juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

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