EARL FERME DU DIVISE Active

23/12/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090247 du 23/12/2009, annonce n° 1061

N° RCS : 494 819 287 RCS Le Havre
Dénomination : E.A.R.L. FERME DU DIVISE
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : agriculture
Adresse : 20 chemin du Divisé 76280 Anglesqueville l'Esneval
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à liquidation des entreprises, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises SELARL CATHERINE VINCENT, 20, rue Casimir Périer, 76600 Le Havre

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29/10/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100211 du 29/10/2010, annonce n° 1366

N° RCS : 494 819 287 RCS Le Havre
Dénomination : E.A.R.L. FERME DU DIVISE
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : non précisée
Adresse : 20 chemin du Divisé 76280 Anglesqueville-l'Esneval
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

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17/05/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110096 du 17/05/2011, annonce n° 2509

N° RCS : 494 819 287 RCS Le Havre
Dénomination : E.A.R.L. FERME DU DIVISE
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : agricole (polyculture élevage) / agricole (polyculture élevage) / agricole (polyculture élevage)
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement (durée 15 ans), commissaire à l'exécution du plan : SELARL CATHERINE VINCENT, 20, rue Casimir Périer, 76600 Le Havre

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03/08/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170147 du 03/08/2017, annonce n° 2045

N° RCS : 494 819 287 RCS Le Havre
Dénomination : E.A.R.L. FERME DU DIVISE
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : agricole
Adresse : 20 chemin du Divisé 76280 Anglesqueville-l'Esneval
Famille : Extrait de jugement
Date : 13/07/2017
Nature : Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement modifiant le plan de continuation du 11 avril 2011 pris en la personne des dirigeants : M. FREBOURG (Denys) et Mme RIARD (Fabienne) ép. FREBOURG ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. CATHERINE VINCENT, 20, rue Casimir Périer, 76600 Le Havre ; RG n° : 09/02525

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