EARL LA COLINAIS Active

28/10/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20080196 du 28/10/2008, annonce n° 1789

N° RCS : 483 486 304 RCS Rennes
Dénomination : S.C.E.A. LA COLINAIS
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : exploitation agricole
Adresse : La Colinais 35490 Gahard
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde. Maître MASSART (Olivier), 10 square Vercingétorix 35000 Rennes a été nommé mandataire judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ci-dessus désigné

Voir le contenu de l'annonce légale

17/11/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20090221 du 17/11/2009, annonce n° 1277

N° RCS : 483 486 304 RCS Rennes
Dénomination : S.C.E.A. LA COLINAIS
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : non précisée
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes où les déclarations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Voir le contenu de l'annonce légale

16/04/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20100074 du 16/04/2010, annonce n° 2093

N° RCS : 483 486 304 RCS Rennes
Dénomination : S.C.E.A. LA COLINAIS
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : exploitation agricole / exploitant agricole
Famille : Extrait de jugement
Date : 15/03/2023
Nature : Autre jugement et ordonnance
Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes en date du 15/03/2010, a été homologué un plan de sauvegarde pour une durée de 12 années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes

Voir le contenu de l'annonce légale

26/06/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20120121 du 26/06/2012, annonce n° 562

N° RCS : 483 486 304 RCS Rennes
Dénomination : EARL LA COLINAIS
Forme Juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Voir le contenu de l'annonce légale

20/11/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20160226 du 20/11/2016, annonce n° 609

N° RCS : 483 486 304 RCS Rennes
Dénomination : EARL LA COLINAIS
Forme Juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée à associé unique

Voir le contenu de l'annonce légale

18/11/2021

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20210224 du 18/11/2021, annonce n° 1831

N° RCS : 483 486 304 RCS Rennes
Dénomination : SCEA LA COLINAIS
Forme Juridique : SCEA
Activité : non précisée / non précisée
Famille : Jugement prononçant
Date : 08/11/2021
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la clôture des opérations de la procédure du plan de sauvegarde par son achèvement - N° RG 08/03641

Voir le contenu de l'annonce légale