EARL LA CONTERIE Active

07/05/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20170088 du 07/05/2017, annonce n° 2174

N° RCS : 393 008 156 RCS Bernay
Dénomination : EARL LA CONTERIE
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : mise en valeur d'une exploitation agricole
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 24/04/2017
Nature : Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire avec extension de la procédure de redressement judiciaire ; gérants de l'EARL LA CONTERIE ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : Mme COTTART-DURAND (Marie-Noël) ; juge commissaire suppléant : M. VAUTIER (Stéphane) ; date provisoire de cessation des paiements : 4 avril 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/01328

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03/05/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20190086 du 03/05/2019, annonce n° 2422

N° RCS : 393 008 156 RCS Evreux
Dénomination : E.A.R.L. LA CONTERIE
Forme Juridique : EARL
Activité : exploitation agricole / exploitation agricole / exploitation agricole
Famille : Extrait de jugement
Date : 08/04/2019
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement renouvellant la période d’observation jusqu’au 24 octobre 2019. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : M. DOUDET. N° RG : 17/01328

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05/11/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20190213 du 05/11/2019, annonce n° 3714

N° RCS : 393 008 156 RCS Evreux
Dénomination : E.A.R.L. LA CONTERIE
Forme Juridique : EARL
Activité : exploitation agricole / exploitation agricole / exploitation agricole
Famille : Extrait de jugement
Date : 18/10/2019
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement arrêtant le plan d’apurement du passif sur 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 17/01328

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21/01/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20210014 du 21/01/2021, annonce n° 2313

N° RCS : 393 008 156 RCS Bernay
Dénomination : EARL LA CONTERIE
Forme Juridique : EARL
Activité : exploitation agricole / non précisée / non précisée
Famille : Extrait de jugement
Date : 18/12/2020
Nature : Autre jugement et ordonnance
jugement prolongeant la durée du plan de continuation de deux ans, soit jusqu’au 18 octobre 2036. Commissaire à l’exécution du plan : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 17/01328

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