EARL LA CUNELLE Active

31/07/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20090145 du 31/07/2009, annonce n° 1450

N° RCS : 422 244 517 RCS Evreux
Dénomination : EARL LA CUNELLE
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : L'exercice d'activités répu- tées agricoles au ses de l'article 2 de la loi n°88-1202 du 30.12.1988
Administration : Gérant : BOSSUYT Jean-Michel Daniel Gérard

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27/10/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20110209 du 27/10/2011, annonce n° 1603

N° RCS : 422 244 517 RCS Evreux
Dénomination : EARL DE LA CUNELL
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : exploitation agricole
Adresse : 35 rue des Tourterelles 27240 Buis-sur-Damville
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire dont le gérant est BOSSUYT (Jean-Michel) ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP GUERIN (Jean-Claude), DIESBECQ (Brigitte) et ZOLOTARENKO (Maud), 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 28/07/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

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29/11/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20110230 du 29/11/2011, annonce n° 4171

N° RCS : 422 244 517 RCS Evreux
Dénomination : EARL DE LA CUNELLE
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : exploitation agricole
Adresse : 35 rue des Tourterelles 27240 Buis-sur-Damville
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire dont le gérant est BOSSUYT (Jean-Michel) ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP GUERIN (Jean-Claude), DIESBECQ (Brigitte) et ZOLOTARENKO (Maud), 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 28 juillet 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

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02/06/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20130026 du 02/06/2013, annonce n° 1079

N° RCS : 422 244 517 RCS Evreux
Dénomination : EARL DE LA CUNELLE
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : exploitation agricole
Adresse : 35 rue des Tourterelles 27240 Buis-sur-Damville
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud), mandataire judiciaire, associée de la S.C.P. JEAN-CLAUDE GUERIN - BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO, sise 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex

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