EARL LA NORMANDISE Active

29/10/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20090209 du 29/10/2009, annonce n° 1466

N° RCS : 488 150 392 RCS Rouen
Dénomination : E.A.R.L. LA GOURMANDISE
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : agriculture
Adresse : 355 impasse du Petit-Pont 76970 Gremonville
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/09/2009 ; mandataire-judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers

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24/11/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20100227 du 24/11/2010, annonce n° 2375

N° RCS : 488 150 392 RCS Rouen
Dénomination : E.A.R.L. LA NORMANDISE
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : agriculture
Adresse : 355 impasse du Petit-Pont 76970 Grémonville
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

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22/11/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110225 du 22/11/2011, annonce n° 1889

N° RCS : 488 150 392 RCS Rouen
Dénomination : EARL LA NORMANDISE
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : exploitation agricole (lait, polyculture)
Adresse : 355 impasse du Petit-Pont 76970 Grémonville
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement prononçant la prolongation à titre exceptionnel de la période d'observation (jusqu'à la fin de l'année culturale en cours)

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29/05/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110105 du 29/05/2011, annonce n° 1911

N° RCS : 488 150 392 RCS Rouen
Dénomination : E.A.R.L. LA NORMANDISE
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : lait et polyculture
Adresse : 355 impasse du Petit-Pont 76970 Gremonville
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement prononçant la prolongation de la période d'observation (4 mois)

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13/03/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20120051 du 13/03/2012, annonce n° 2775

N° RCS : 488 150 392 RCS Rouen
Dénomination : E.A.R.L LA NORMANDISE
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : non précisée / gérant de l'EARL LA NORMANDISE
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, Rampe, 76006 Rouen

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17/07/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20200137 du 17/07/2020, annonce n° 753

N° RCS : 488 150 392 RCS Rouen
Dénomination : E.A.R.L. LA NORMANDISE
Forme Juridique : EARL
Activité : non précisée
Adresse : 355 impasse du Petit Pont 76970 Grémonville
Famille : Extrait de jugement
Date : 25/06/2020
Nature : Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement modifiant le plan de continuation (la date d’échéance du paiement des dividendes sera désormais fixée au 30 septembre de chaque année et ce, jusqu’à la fin du plan de continuation). Commissaire à l’exécution du plan : LEBLAY, boîte postale N° 596, 76006 Rouen. N° RG : 09/04154

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