EARL MANCEL Active

28/09/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20100188 du 28/09/2010, annonce n° 1752

N° RCS : 424 142 933 RCS Rennes
Dénomination : E.A.R.L. MANCEL
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : exploitation agricole
Adresse : Langager 35440 Montreuil-sur-Ille
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; fixe la date de cessation des paiements au 6 septembre 2010 ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé mandataire judiciaire, les déclaration de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ci-dessus désigné

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29/06/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20110125 du 29/06/2011, annonce n° 1239

N° RCS : 424 142 933 RCS Rennes
Dénomination : EARL MANCEL
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : exploitation agricole
Adresse : Langager 35440 Montreuil-sur-Ille
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

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10/02/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20110191 du 10/02/2011, annonce n° 1236

N° RCS : 424 142 933 RCS Rennes
Dénomination : EARL MANCEL
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : exploitation agricole
Adresse : Langager 35440 Montreuil-sur-Ille
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement homologuant un plan de sauvegarde pour une durée de 12 années ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes a été nommé commissaire à l'exécution du plan

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10/02/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20190029 du 10/02/2019, annonce n° 1622

N° RCS : 424 142 933 RCS de Rennes
Dénomination : EARL MANCEL
Forme Juridique : EARL
Activité : exploitation agricole
Adresse : Langager 35440 Montreuil-sur-Ille
Famille : Extrait de jugement
Date : 07/01/2019
Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
jugement modifiant le plan de sauvegarde. Dit que l’échéance due au 30 juin 2018 (8 %) est reportée en fin de plan et sera payée le 30 juin 2024. Dit que l’ensemble des prêts du Crédit agricole seront suspendus pour une durée de douze mois à compter du présent jugement, sans intérêts ni pénalités contractuelles pour les seuls prêts compris dans le plan. Commissaire à l’exécution du plan : maître MASSART Olivier, 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes. N° RG : 10/03870

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17/02/2022

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20220034 du 17/02/2022, annonce n° 2380

N° RCS : 424 142 933 RCS Rennes
Dénomination : E.A.R.L. MANCEL
Forme Juridique : E.A.R.L
Activité : exploitation agricole porcine
Adresse : Langager 35440 Montreuil-sur-Ille
Famille : Extrait de jugement
Date : 31/01/2022
Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant substantiellement le plan de sauvegarde tel qu’arrêté le 5 septembre 2011 et modifié le 7 janvier 2019 par le même tribunal. Dit que les échéances exigibles et à échoir du plan d’apurement du passif seront payables, sans intérêts de retard, comme suit : échéances n° 12, n° 13, n° 14, n° 15 pour les 2022, 2023, 2024, 2025 à 9% chacune pour un total de 36%. Prolonge la durée du plan de sauvegarde d’un an A SUSPENDU les mensualités de prêt inclues dans le plan de sauvegarde pour une durée d’un an à compter du jugement, sans intérêts ou pénalités de retard ; le règlement sera reporté en fin de plan soit au 30 juin 2025, sans intérêts ni pénalités de retard. Dit que le dispositif des jugements du 5 septembre 2011 et du 7 janvier 2019 continuent à s’appliquer pour le surplus non modifié. Maître Olivier MASSART, 10 square Vercingétorix 35000 Rennes est le commissaire à l’exécution du plan de sauvegarde pour cette période. N° RG : 10/03870

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