EARL MOREL Active

08/09/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20160155 du 08/09/2016, annonce n° 1497

N° RCS : 444 273 213 RCS Evreux
Dénomination : EARL MOREL
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : mise en valeur d'une exploitation agricole
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire à l'égard de L'EARL MOREL avec extension de la procédure de redressement judiciaire à Monsieur MOREL (Jean-Claude) et à Madame GIRARD (Catherine) épouse MOREL ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : Mme COTTART-DURAND (Marie-Noël) ; juge commissaire suppléant : M. VAUTIER (Stéphane) ; date provisoire de cessation des paiements : 7 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/02458

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06/06/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20180106 du 06/06/2018, annonce n° 4351

N° RCS : 444 273 213 RCS Evreux
Dénomination : EARL MOREL
Forme Juridique : EARL
Activité : mise en valeur d’une exploitation agricole
Adresse : 21 rue Henri-Kratz 27380 Douville-sur-Andelle
Famille : Extrait de jugement
Date : 12/04/2018
Nature : Autre jugement et ordonnance
jugement arrêtant le plan d’apurement du passif sur 10 ans de M. Morel (Jean-Claude) et de Madame Girard, épouse Morel (Catherine) demeurant La Vallée Groult, 27380 Douville-sur-Andelle. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud Zolotarenko de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 16/02458

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