EARL PATACHON ET FILS Active

29/12/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20170250 du 29/12/2017, annonce n° 1930

N° RCS : 348 428 418 RCS Bordeaux
Dénomination : EARL PATACHON ET FILS
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : exploitant agricole
Adresse : Lieudit Pellot 33210 Langon
Famille : Extrait de jugement
Date : 15/12/2017
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LUCAS-DABADIE (Laetitia), 123, Avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : paiement du passif échu en 12 annuités de 4 % le premier pacte, 6 % le deuxième pacte, 8 % le troisième pacte et 9,11 % les neuf autres pactes, paiement du passif à échoir par la reprise des modalités contractuelles des sommes dues en période d'observation au titre des prêts en cours, au tenue de chaque prêt et au taux contractuel, paiement des créances inférieures à 500 euros dès l'adoption du plan, paiement de la première annuité ou pacte au plus tard le 15 décembre 2018 et pour chacune des annuités suivantes à la date anniversaire de l'adoption du plan ; rôle n° : 16/08945

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03/05/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20170085 du 03/05/2017, annonce n° 306

N° RCS : 348 428 418 RCS Bordeaux
Dénomination : E. A. R. L. PATACHON ET FILS
Forme Juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Administration : Gérant : PATACHON Jean Claude en fonction le 19 Janvier 1998

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27/02/2022

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20220041 du 27/02/2022, annonce n° 2119

N° RCS : 348 428 418 RCS Bordeaux
Dénomination : EARL PATACHON ET FILS
Forme Juridique : EARL
Activité : non précisée
Adresse : lieudit Pellot 33210 Langon
Famille : Extrait de jugement
Date : 11/02/2022
Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde adopté le 15 décembre 2017 - Commissaire à l’exécution du plan : Me LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE, 123 avenue Thiers, 33100 Bordeaux - Dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances à venir du plan d’effectuera du 15 décembre au 15 mars de l’année suivante de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan pour la première fois à compter du 15 mars 2024 ; le paiement des dividendes dus au titre des années 2021 et 2022 est réduit à 0% avec paiement du prochain dividende le 15 mars 2024 et paiement de la dernière échéance du plan modifié le 15 mars 2032 à raison de 9,11% de la sixième à la 13ème échéance et de 9,12% la 14ème et dernière échéance - Maintient les autres modalités du plan de sauvegarde - N° RG : 16/08945

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