EARL PEPINIERES DE L'ARBORESCENCE Active

29/05/2015

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20150101 du 29/05/2015, annonce n° 685

N° RCS : 811 420 728 RCS Rennes
Dénomination : EARL PEPINIERES DE L'ARBORESCENCE
Forme Juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée à associé unique
Administration : Gérant Associé unique : SAVATTE Jonathan
Capital : 8000.00 EUR
Adresse : la Quinvrais 35830 Betton
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : activités des pépinières.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 15/05/2015

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22/12/2019

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20190246 du 22/12/2019, annonce n° 1655

N° RCS : 811 420 728 RCS de Rennes
Dénomination : E.A.R.L. PEPINIERS DE L’ARBORESCENCE
Forme Juridique : EARL
Activité : non précisée
Adresse : La Quinvrais 35830 Betton
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 22/11/2019
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 23 octobre 2019. La SELARL GOPMJ représentée par Me COLLIN, 4, mail Françis-Mitterrand, CS 21144, 35011 Rennes Cedex a été nommée mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entres les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. N° RG : 19/06437

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18/12/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20200246 du 18/12/2020, annonce n° 2408

N° RCS : 811 420 728 RCS Rennes
Dénomination : E.A.R.L. PEPINIERES DE L’ARBORESCENCE
Forme Juridique : EARL
Activité : non précisée
Adresse : la Quinvrais 35830 Betton
Famille : Avis de dépôt
Date : 03/12/2020
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances. L’état des créances a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/06437

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20/05/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20210098 du 20/05/2021, annonce n° 2508

N° RCS : 811 420 728 RCS Rennes
Dénomination : EARL PEPINIERES DE L’ARBORESCENCE
Forme Juridique : EARL
Activité : non précisée
Adresse : La Quinvrais 35830 Betton
Famille : Extrait de jugement
Date : 19/04/2021
Nature : Jugement de plan de redressement
jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de quatorze ans. La SELARL GOPMJ, en la personne de maître COLLIN, demeurant 4, mail François-Mitterrand, CS 21144, 25011 Rennes Cedex, a été nommé commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 19/06437

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07/07/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20210131 du 07/07/2021, annonce n° 2905

N° RCS : 811 420 728 RCS Rennes
Dénomination : EARL PEPINIERES DE L’ARBORESCENCE
Forme Juridique : EARL
Activité : non précisée
Adresse : Le QUINVRAIS 35830 Betton
Famille : Extrait de jugement
Date : 14/06/2021
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement du tribunal judiciaire de Rennes rectifiant d’une erreur matérielle le jugement n° 40/2021 en date du 19 avril 2021 homologant le plan de redressement, en ce qu’il y a lieu de lire 28 mai 2034 : 10% et 29 mai 2035 : 12% (en lieu et place du 28 mai 2034 et 29 mai 2034). Le commissaire à l’exécution du plan est la SELARL GOPMJ, représentée par Me Pauline COLLIN, 4 Mail François Mitterrand, CS21144-35011 Rennes Cedex. N° RG : 19/06437

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23/02/2023

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20230038 du 23/02/2023, annonce n° 1842

N° RCS : 811 420 728 RCS Rennes
Dénomination : EARL PEPINIERES DE L’ARBORESCENCE
Forme Juridique : EARL
Activité : exploitation agricole à responsabilité limitée
Adresse : La Quinvrais 35830 Betton
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 13/02/2023
Nature : Autre jugement d'ouverture
Par jugement, le Tribunal judiciaire de Rennes a ordonné la jonction de l’instance 23/00762 à l’instance 19/06437 ; dit que l’affaire se poursuivra sous le n° 19/06437 ; prononcé la résolution du plan de redressement arrêté par jugement de ce tribunal en date du 19 avril 2021 ; mis fin aux fonctions de la SELARL GOPMJ, prise en la personne de Maître Pauline COLLIN en qualité de commissaire à l’exécution du plan ; constaté l’état de cessation des paiements ; prononcé l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 26 janvier 2023 ; désigné la SELARL GOPMJ, prise en la personne de Maître Pauline COLLIN, 4 mail François MITTERAND, CS 21144, 35011 Rennes cedex, en qualité de Liquidateur judiciaire ; autorisé le maintien d’activité de l’”EARL PEPINIERES DE L’ARBORESCENCE” jusqu’au 20 mars 2023 ; dit que les offres de reprise devront parvenir au Liquidateur avant le lundi 20 mars 2023 minuit ; fixé l’audience d’analyse des offres se tiendra le lundi 3 avril 2023 à 14 heures, salle 317, 3ème étage ; les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. N° RG : 19/06437

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24/05/2023

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20230099 du 24/05/2023, annonce n° 4194

N° RCS : 811 420 728 RCS Rennes
Dénomination : EARL PEPINIERES DE L’ARBORESCENCE
Forme Juridique : EARL
Activité : Non précisée
Adresse : La Quinvrais 35830 Betton
Famille : Extrait de jugement
Date : 03/05/2023
Nature : Autre jugement et ordonnance
Par jugement en date du 3 mai 2023, le Tribunal judiciaire de Rennes a homologué un plan de cession. Ordonnant la cession des actifs tels qu’énumérés dans le jugement à : Steven, Alin, Valentin BURLOT - né le 6 décembre 1994 à Saint-Brieuc - 23 La Noé - 44170 Marsac sur Don. Ordonnant en application des articles L642-1 et 7 du code de commerce le transfert à Monsieur Steven BURLOT du bail rural à long terme reçu le 17 juillet 2015 par Maître Christophe GUINES, notaire à Betton, au profit de l’EARL PEPINIERES DE L’ARBORESCENCE, tel que portant, commune de Betton, Ile-et-Vilaine, au lieu-dit “La Quinvrais” sur les parcelles énumérées dans le jugement. Donnant acte à Monsieur Steven BURLOT qu’il s’engage à ne céder aucun actif ainsi acquis dans les deux ans suivant le prononcé du jugement. Autorisant néanmoins à en faire apport en nature à toute société sous réserve qu’il en soit l’associé unique. Prononçant l’inaliénabilité pur une durée de deux années à compter de leur transfert de propriété, de la totalité des biens acquis, y compris le bail rural inclus dans le périmètre de reprise. Maintenant la SELARL GOPMJ, prise en la personne de Maître Pauline COLLIN - 4 mail François Mitterrand - CS 21144 - 35011 Rennes Cédex, dans ses fonctions de liquidateur judiciaire pour les besoins de la poursuite des opérations de liquidation. N° RG : 19/06437

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