EARL PETITE BRUYERE Active

26/06/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110123 du 26/06/2011, annonce n° 1608

N° RCS : 453 222 903 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : PETITE BRUYERE
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : exploitation et gestion de biens agricoles : élevage laitier
Adresse : La Petite Bruyère 01290 Saint-Jean-sur-Veyle
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19 mai 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

Voir le contenu de l'annonce légale

14/12/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120242 du 14/12/2012, annonce n° 1049

N° RCS : 453 222 903 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : LA PETITE BRUYERE
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : exploitation et gestion de biens agricoles : élevage laitier
Adresse : La Petite Bruyère 01290 Saint-Jean-sur-Veyle
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.-C.) et Maître DESPRAT (F.C.)

Voir le contenu de l'annonce légale

03/08/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130048 du 03/08/2013, annonce n° 941

N° RCS : 453 222 903 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : PETITE BRUYERE
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : société agricole
Adresse : Petite Bruyère 01290 Saint-Jean-sur-Veyle
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Voir le contenu de l'annonce légale

08/05/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160091 du 08/05/2016, annonce n° 10

N° RCS : 453 222 903 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : PETITE BRUYERE
Forme Juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée à associé unique
Administration : Gérant : ROVARET Bruno

Voir le contenu de l'annonce légale