EARL RAPAPORT PRODUCTION Active

07/02/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc B n° 20120026 du 07/02/2012, annonce n° 1694

N° RCS : 392 153 607 RCS Toulon
Dénomination : RAPAPORT PRODUCTION
Forme Juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Administration : Gérant : RAPAPORT Alexandre modification le 18 Juillet 2000 Commissaire aux comptes suppléant : MORIN Lucien en fonction le 06 Mars 2006 Commissaire aux comptes titulaire : LARIOS Louis en fonction le 30 Janvier 2012

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20/01/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140003 du 20/01/2014, annonce n° 10003

N° RCS : 392 153 607 RCS Toulon
Dénomination : RAPAPORT PRODUCTION
Forme Juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Adresse : Qtier l'Infernet 83740 la Cadiere d'Azur
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2013

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11/02/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150029 du 11/02/2015, annonce n° 3023

N° RCS : 392 153 607 RCS Toulon
Dénomination : RAPAPORT PRODUCTION
Forme Juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Administration : Gérant : RAPAPORT Alexandre modification le 18 Juillet 2000 Commissaire aux comptes titulaire : LARIOS Louis en fonction le 30 Janvier 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BARON Frédéric en fonction le 03 Février 2015

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14/03/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190052 du 14/03/2019, annonce n° 3209

N° RCS : 392 153 607 RCS Toulon
Dénomination : RAPAPORT PRODUCTION
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 406 Chemin Des Salettes Quartier l'Infernet 83740 La Cadière-d'Azur
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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03/05/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc B n° 20190086 du 03/05/2019, annonce n° 4066

N° RCS : 392 153 607 RCS Toulon
Dénomination : RAPAPORT PRODUCTION
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Sté par actions simplifiée COSAQUE devient directeur général

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30/01/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200021 du 30/01/2020, annonce n° 5873

N° RCS : 392 153 607 RCS Toulon
Dénomination : RAPAPORT PRODUCTION
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 406 Chemin Des Salettes Quartier l'Infernet 83740 La Cadière-d'Azur
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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30/01/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc B n° 20200021 du 30/01/2020, annonce n° 4024

N° RCS : 392 153 607 RCS Toulon
Dénomination : RAPAPORT PRODUCTION
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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17/12/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210245 du 17/12/2021, annonce n° 1235

N° RCS : 392 153 607 RCS Toulon
Dénomination : RAPAPORT PRODUCTION
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 1000000.00 EUR
Adresse : 406 Chemin Des Salettes Quartier l'Infernet 83740 La Cadière-d'Azur
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : RAPAPORT PRODUCTION SAS au capital de 1 000 000 euros Siège social : 406 chemin des Salettes Quartier l'Infernet 83740 LA CADIERE D'AZUR RCS TOULON 392 153 607 lA FERME SCEA au capital de 100 euros Siège social : Route de BerreLieu dit Le Valadet 13510 EGUILLES 900 712 282 RCS AIX EN PROVENCE AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date Eguilles du 15/11/2021, La société RAPAPORT PRODUCTION, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est 406 chemin des Salettes 83740 LA CADIERE D'AZUR immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro 392 153 607 , et la société MA FERME, société civile d'exploitation agricole au capital de 100 euros, dont le siège social est Route de Berre Lieu dit Le Valadet 13510 EGUILLES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de AIX EN PROVENCE sous le numéro 900 712 282 , ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société RAPAPORT PRODUCTION ferait apport à la société MA FERME de sa branche complète et autonome d'activités agricoles, horticulture, pépinières exploitée Route de Berre Lieu dit Le Valadet 13510 EGUILLES à l'enseigne " Ma ferme ", sous le Siret 391 153 607 00024. Les comptes des sociétés RAPAPORT PRODUCTION et MA FERME, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30/06/2021. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 1 251 616 euros, le passif pris en charge par la société MA FERME à 23 448 euros, soit un apport d'une valeur nette de 1 228 168 euros. En rémunération de cet apport, la société MA FERME augmenterait son capital de 1 228 168 euros par la création de 1 228 168 actions d'une valeur nominale de 1 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société RAPAPORT PRODUCTION. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société MA FERME, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 01/07/2021. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société MA FERME. L'apport consenti par la société RAPAPORT PRODUCTION et l'augmentation de capital de la société MA FERME qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société RAPAPORT PRODUCTION, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société MA FERME et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés RAPAPORT PRODUCTION et MA FERME dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée : - au greffe du Tribunal de commerce de TOULON par la société RAPAPORT PRODUCTION en date du 15/12/2021 - au greffe du Tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE par la société MA FERME en date du 15/12/2021 Pour avis.

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17/01/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210011 du 17/01/2021, annonce n° 3432

N° RCS : 392 153 607 RCS Toulon
Dénomination : RAPAPORT PRODUCTION
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 406 Chemin Des Salettes Quartier l'Infernet 83740 La Cadière-d'Azur
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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15/04/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220075 du 15/04/2022, annonce n° 11157

N° RCS : 392 153 607 RCS Toulon
Dénomination : RAPAPORT PRODUCTION
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 406 Chemin Des Salettes Quartier l'Infernet 83740 La Cadière-d'Azur
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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16/02/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc C n° 20230033 du 16/02/2023, annonce n° 8891

N° RCS : 392 153 607 RCS Toulon
Dénomination : RAPAPORT PRODUCTION
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 406 Chemin Des Salettes Quartier l'Infernet 83740 La Cadière-d'Azur
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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