EARL RECONNU DES TILLEULS Active

06/09/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20100110 du 06/09/2010, annonce n° 1652

N° RCS : 340 209 212 RCS Rouen
Dénomination : E.A.R.L. DES TILLEULS
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : exploitation agricole
Adresse : 76970 Ectot-les-Baons
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 2 novembre 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, Boîte Postale 596, 76006 Rouen

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28/06/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110124 du 28/06/2011, annonce n° 1723

N° RCS : 340 209 212 RCS Rouen
Dénomination : E.A.R.L. DES TILLEULS
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : élevage
Adresse : 76970 Ectot-les-Baons
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement de prolongation à titre exceptionnel de la période d'observation pour une durée de deux mois

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08/05/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110151 du 08/05/2011, annonce n° 1671

N° RCS : 340 209 212 RCS Rouen
Dénomination : E.A.R.L. DES TILLEULS
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : polyculture et élevage
Adresse : 76970 Ectot-lès-Baons
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement prononçant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation : 77 jours

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03/06/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20120046 du 03/06/2012, annonce n° 2327

N° RCS : 340 209 212 RCS Rouen
Dénomination : EARL DES TILLEULS
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : non précisée
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 13 ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, 76008 Rouen

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21/04/2015

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20150077 du 21/04/2015, annonce n° 2160

N° RCS : 340 209 212 RCS Rouen
Dénomination : EARL DES TILLEULS
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : production laitière
Adresse : 15 rue de l'Eglise 76970 Ectot-les-Baons
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 30/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (résolution du plan de redressement de l'EARL DES TILLEULS et de son gérant M. CARPENTIER (Dominique) ; date de cessation des paiements : 1er janvier 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen

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06/12/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20150111 du 06/12/2015, annonce n° 1975

N° RCS : 340 209 212 RCS Rouen
Dénomination : EARL DES TILLEULS
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : exploitation agricole
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement autorisant la poursuite de l'activité pour une période de trois mois soit jusqu'au 11 août 2015

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