EARL SOUS CORGENON Active

03/08/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120048 du 03/08/2012, annonce n° 873

N° RCS : 423 650 795 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SOUS CORGENON
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : exploitation agricole (bovins laitiers et viande, céréales)
Adresse : 722 route de Trévoux 01310 Saint-Rémy
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/02/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

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31/01/2013

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130022 du 31/01/2013, annonce n° 813

N° RCS : 423 650 795 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SOUS CORGENON
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : exploitation agricole (bovins laitiers et viande, céréales)
Adresse : 722 route de Trévoux 01310 Saint-Rémy
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/02/2012 ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C. BELAT et Maître F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

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15/04/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140074 du 15/04/2014, annonce n° 1129

N° RCS : 423 650 795 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : EARL SOUS CORGENON
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : non précisée
Adresse : 722 route de Trévoux 01310 Saint-Remy
Famille : Avis de dépôt
Date : 24/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

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17/12/2014

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140242 du 17/12/2014, annonce n° 919

N° RCS : 423 650 795 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SOUS COURGENON
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : exploitation agricole (bovins laitiers et viande, céréales)
Adresse : 722 route de Trévoux 01310 Saint-Rémy
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

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