EARL SUBILEAU DAVAL Active

21/05/2010

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100098 du 21/05/2010, annonce n° 226

N° RCS : 521 928 317 RCS Saint-Nazaire
Dénomination : EARL SUBILEAU DAVAL
Forme Juridique : E.A.R.L.
Administration : Co-gérant : DAVAL Bruno Co-gérant : SUBILEAU Daval Odile Marie Claude
Capital : 7500.00 EUR
Adresse : lieu-dit la Guérinais 44460 Avessac
Établissement(s) :
Siège social et établissement principal
Activité : l'exercice d'activités réputées agricoles (production laitière)
Adresse de l'établissement : lieu-dit la Guérinais 44460 Avessac
A dater du : 22/04/2010
Date de commencement d'activité : 01/02/2010
Commentaires : Société civile avec deux gérants

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30/10/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110211 du 30/10/2011, annonce n° 755

N° RCS : 521 928 317 RCS Saint-Nazaire
Dénomination : EARL SUBILEAU DAVAL
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : l'exercice d'activités réputées agricoles (production laitière)
Administration : Gérant associé : BOURDIN Christophe

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21/07/2015

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150137 du 21/07/2015, annonce n° 2048

N° RCS : 521 928 317 RCS Saint-Nazaire
Dénomination : EARL SUBILEAU DAVAL
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : l'exercice d'activités réputées agricoles (production laitière)
Adresse : Lieu-Dit la Guérinais 44460 Avessac
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 juin 2015 ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

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11/11/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150217 du 11/11/2015, annonce n° 2194

N° RCS : 521 928 317 RCS Saint-Nazaire
Dénomination : EARL SUBILEAU DAVAL
Forme Juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité : l'exercice d'activités réputées agricoles (production laitière)
Adresse : Lieu-Dit la Guérinais 44460 Avessac
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule

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22/12/2015

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150246 du 22/12/2015, annonce n° 1772

N° RCS : 521 928 317 RCS Saint-Nazaire
Dénomination : EARL SUBILEAU DAVAL
Forme Juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité : l'exercice d'activités réputées agricoles (production laitière)
Adresse : Lieu-Dit La Guérinais 44460 Avessac
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; jugement prononçant la liquidation judiciaire et désignant Maître DELAERE, Immeuble Constens, boulevard du Docteur Chevrel, 44500 La Baule, en qualité de liquidateur

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19/04/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170076 du 19/04/2017, annonce n° 1725

N° RCS : 521 928 317 RCS Saint-Nazaire
Dénomination : EARL SUBILEAU DAVAL
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : exploitation agricole à responsabilité limitée
Adresse : Lieu-dit la Guérinais 44460 Avessac
Famille : Avis de dépôt
Date : 31/05/2016
Nature : Autre avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition ; l'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L. 644-4 du Code de Commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut former réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication de cet avis ; RG n° : 15/01155

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26/03/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190060 du 26/03/2019, annonce n° 2255

N° RCS : 521 928 317 RCS St-Nazaire
Dénomination : EARL SUBILEAU DAVAL
Forme Juridique : exploitation agricole à responsabilité limitée - EARL
Activité : producteur laitier
Adresse : La Guérinais 44460 Avessac
Famille : Avis de dépôt
Date : 29/01/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/01155

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10/04/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190071 du 10/04/2019, annonce n° 2480

N° RCS : 521 928 317 RCS St-Nazaire
Dénomination : EARL SUBILEAU DAVAL
Forme Juridique : EARL
Activité : producteur laitier
Adresse : La Guérinais 44460 Avessac
Famille : Avis de dépôt
Date : 01/03/2019
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances mentionnées au I de l’article L.641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/01155

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21/08/2019

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190160 du 21/08/2019, annonce n° 1555

N° RCS : 521 928 317 RCS de Saint-Nazaire
Dénomination : SUBILEAU DAVAL
Forme Juridique : EARL
Activité : élevage de vaches laitières
Adresse : La Guérinais 44460 Avessac
Famille : Jugement de clôture
Date : 02/08/2019
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 115/01155

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