EARL TRAIT NATURE Active

29/07/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20110146 du 29/07/2011, annonce n° 916

N° RCS : 532 225 844 RCS Alençon
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE TRAIT NATURE
Forme Juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

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25/05/2011

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110102 du 25/05/2011, annonce n° 1199

N° RCS : 532 225 844 RCS Alençon
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE TRAIT NATURE
Forme Juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Administration : Co-Gérant : PAIOLA Arnaud Co-Gérant : PAIOLA Charlotte né(e) EYMARD
Capital : 25100 EUR
Adresse : Ronfil 61100 La lande Saint-Siméon
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Activité laitière, production bio, production de pain
Adresse de l'établissement : Ronfil 61100 La lande Saint-Siméon
A dater du : 13/05/2011
Date de commencement d'activité : 01/05/2011

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09/06/2016

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARGENTAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20160174 du 09/06/2016, annonce n° 1223

N° RCS : 532 225 844 RCS Argentan
Dénomination : EARL TRAIT NATURE
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : non précisée
Adresse : Lieu dit "Ronfil" 61100 La Lande-Saint-Simeon
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement constatant le redressement judiciaire de L'EARL TRAIT NATURE est manifestement impossible ; maintient la date de cessation des paiements au 21 janvier 2014 ; mets fin à la période d'observation ouverte selon le jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; et convertit la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; maintient M GANCE (Sébastien), Vice-président, en qualité de juge-commissaire ; désigne la SELARL CAMBON (Bruno), mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur, demeurant 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances, tel : 02.33.76.73.30, SBC@SELART-CAMBON.COM ; met fin à la mission de Maître PIOLLET (Gérard), en sa qualité d'administrateur judiciaire, sauf en ce qui concerne la mise en oeuvre du plan de cession ; RG 14/00074

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09/06/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARGENTAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20160174 du 09/06/2016, annonce n° 1225

N° RCS : 532 225 844 RCS Argentan
Dénomination : EARL TRAIT NATURE
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : non précisée
Adresse : Lieudit "Ronfil" 61100 La Lande-Saint-Siméon
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Arrêté le plan de cession partielle du fonds agricole de LA BAZOQUE appartenant à L'EARL TRAIT NATURE au profit de Monsieur et Madame PAIOLA (Pierre) avec faculté de se substituer toute personne morale dont ils seraient associés et qu'ils contrôleraient (SCEA pour le fonds et SCI pour l'immeuble) ; arrêté le plan de cession partielle du fonds agricole de LA LANDE ST SIMEON appartenant à L'EARL TRAIT NATURE au profit de Madame SELLIER (Françoise) avec faculté de se substituer toute personne morale dont elle serait associée ; ordonné à compter de l'entrée en jouissance, le transfert des contrats en application de l'article L.642-7 du Code de Commerce ; fixé la date d'entrée en jouissance au 15 janvier 2016 ; dit qu'en application de l'article L 631-22 alinéa 2 du Code du Commerce, l'administrateur judiciaire restera en fonction pour passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession ; RG 14/00074

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