EARL VALAYER JEAN-CLAUDE ET FILS Active

14/03/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080044 du 14/03/2008, annonce n° 5013

N° RCS : 325 616 555 RCS Valence
Dénomination : E.A.R.L. VALAYER JEAN-CLAUDE ET FILS
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : viticulture
Adresse : domaine de Deurre 26110 Vinsobres
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, RG numéro 08/00207. Mandataire judiciaire : Maître Alain Madonna, 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Date de cessation de paiements : 22/01/2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire

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01/11/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090007 du 01/11/2009, annonce n° 1070

N° RCS : 325 616 555 RCS Valence
Dénomination : E.A.R.L. VALAYER JEAN-CLAUDE ET FILS
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : viticulture
Adresse : Domaine de Deurre 26110 Vinsobres
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement a homologué le plan de redressement par continuation ; RG n° 08/00207 ; durée du plan : 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence

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06/01/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100104 du 06/01/2010, annonce n° 1756

N° RCS : 325 616 555 RCS Valence
Dénomination : E.A.R.L. VALAYER JEAN-CLAUDE ET FILS
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : viticulture
Adresse : domaine de Deurre 26110 Vinsobres
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances ; art. L 622-24 du Code de commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

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01/06/2017

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170104 du 01/06/2017, annonce n° 1606

N° RCS : 325 616 555 RCS Romans
Dénomination : E.A.R.L. VALAYER JEAN-CLAUDE ET FILS
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : viticulture
Adresse : Domaine de Deurre 26110 Vinsobres
Famille : Jugement prononçant
Date : 19/05/2017
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, Avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 9 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG n° : 17/00928

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06/09/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180169 du 06/09/2018, annonce n° 2236

N° RCS : 325 616 555 RCS Valence
Dénomination : E.A.R.L. VALAYER JEAN-CLAUDE ET FILS
Forme Juridique : EARL
Activité : viticulteur
Adresse : domaine de Deurre 26110 Vinsobres
Famille : Avis de dépôt
Date : 04/06/2018
Nature : Dépôt de l'état des créances
dépôt de l’état des créances articles L 622-24 du code de commerce. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00928

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10/11/2020

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200219 du 10/11/2020, annonce n° 3070

N° RCS : 325 616 555 RCS Valence
Dénomination : EARL VALAYER JEAN-CLAUDE ET FILS
Forme Juridique : EARL
Activité : viticulture
Adresse : Domaine de Deurre 26110 Vinsobres
Famille : Jugement de clôture
Date : 21/10/2020
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. N° RG : 17/00928

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