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01/09/2019

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20190168 du 01/09/2019, annonce n° 1048

N° RCS : 349 135 962 RCS Sedan
Dénomination : SCEA LETRI
Forme Juridique : SCEA
Activité : non précisée
Adresse : 3 rue Haute 08430 Touligny
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 10/07/2019
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date de cessation des paiements : 10 juillet 2019. Mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE prise en la personne de Me Brucelle Charles, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mézieres. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 19/00945

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17/06/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20210117 du 17/06/2021, annonce n° 2190

N° RCS : 349 135 962 RCS Charleville-Mézières
Dénomination : SCEA LETRI
Forme Juridique : SCEA
Activité : non précisée
Adresse : 8 rue Haute 08430 Touligny
Famille : Extrait de jugement
Date : 14/04/2021
Nature : Autre jugement et ordonnance
jugement du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières arrêtant l’homologation du plan de redressement par voie de continuation. Selon les modalités suivantes : règlement des créances définitivement admises sur 15 annuités, sans intérêt et selon la progressivité suivante : 1% à la date du 1er au 2e anniversaire de l’arrêt du plan ; 2% à la date du 3e au 4e anniversaire de l’arrêt du plan ; 4% à la date du 5e au 6e anniversaire de l’arrêt du plan ; 6% à la date du 7e au 8e anniversaire de l’arrêt du plan ; 8% à la date du 9e au 10e anniversaire de l’arrêt du plan ; 10% à la date du 11e au 12e anniversaire de l’arrêt du plan ; 12% à la date du 13e au 14e anniversaire de l’arrêt du plan ; 14% à la date du 15e anniversaire de l’arrêt du plan. Règlement unique et forfaire de 10% du passif vérifié et admise en une seule échéance à la date anniversaire du plan, pour les créanciers non répondants (hors créanciers fiscaux et sociaux) ou yaant expressément opté pour cette option. Insertion d’une clause d’inaliénabilité des actifs immobiliers nécessaires à l’activité du débiteur, existant à la date du jugement arrêtant le plan et ce, pendant la durée d’exécution dudit plan. Durée du plan : 15 annuités, les règlements s’effectueront annuellement, le premier dividende intervenant à la date anniversaire du plan et les suivants à chaque date anniversaire suivante. Provision mensuelle correspondant à 1/12e de l’échéance annuelle à verser entre les mains du commissaire à l’exécution du plan. Commissaire à l’exécution désigné : SELARL Charles BRUCELLE ayant Etude 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières. Juges commissaires : Maîtres Aurélien Seguret, titulaire et Sandrine Rozwadowski, suppléant. N° RG : 19/00945

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07/03/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20210046 du 07/03/2021, annonce n° 158

N° RCS : 349 135 962 RCS Sedan
Dénomination : Société Civile d'Exploitation Agricole LETRI
Forme Juridique : Société civile d'exploitation agricole
Administration : Gérant associé indéfiniment responsable partant : Mortier, nom d'usage : Lepage, Joëlle Suzanne

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09/03/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20220048 du 09/03/2022, annonce n° 139

N° RCS : 349 135 962 RCS Sedan
Dénomination : EARL LEPAGE JL
Forme Juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité : Exploitation agricole.

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