Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication :
Bodacc A n° 20260017 du 27/01/2026, annonce n°963
N° RCS :
397 873 282 RCS Besançon
Dénomination :
E.B.
Forme :
Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse du siège social :
42 Rue Jean d'Abbans 25220 Thise
Commentaires :
PROJET DE FUSION ENTRE « EB » SASU au capital de 130 000 euros Siège social : 42 Rue Jean d’Abbans, 25220 THISE RCS BESANCON 397 873 282 ET « NEO » EURL au capital de 10 000 euros Siège social : 42 Rue Jean d’Abbans, 25220 THISE RCS BESANCON 977 625 037 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 16 janvier 2026, La société « EB », Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 130 000 euros, dont le siège social est à THISE (25220), 42 rue Jean d’Abbans, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BESANCON sous le numéro 397 873 282, et la société « NEO », Société à responsabilité limitée unipersonnelle, au capital de 10 000 euros, dont le siège social est à THISE (25220), 42 rue Jean d’Abbans, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BESANCON sous le numéro 977 625 037, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société « NEO » par la société « EB ». La société « NEO » ferait apport à la société « EB » de la totalité de son actif, soit 10 371 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 32 392 euros. La valeur nette des apports serait négative d’un montant de (22 021) euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société « 2AJ », société à responsabilité limitée au capital de 400 000 euros, dont le siège social est à THISE (25220), 42 rue Jean d’Abbans, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BESANCON sous le numéro 834 038 291, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution de titres crées par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1eroctobre 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société « NEO » depuis le 1ER octobre 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société « EB ». La société « NEO » sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera effective et deviendra définitive à la date du 1er mars 2026 à minuit sous réserve de l’expiration du délai d’opposition des créanciers prévu à l’article R.236-8 du Code de Commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BESANCON au nom des deux sociétés le 22 janvier 2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis
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