EB TRANS FRANCE TRANSPORT ET SERVICE Active

03/09/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20130063 du 03/09/2013, annonce n° 3939

N° RCS : 449 351 832 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : MOULETTE INVESTISSEMENTS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 6 rue de la Moulette BP 136 39304 Champagnole
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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11/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20140053 du 11/08/2014, annonce n° 3607

N° RCS : 449 351 832 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : MOULETTE INVESTISSEMENTS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 6 rue de la Moulette BP 136 39304 Champagnole
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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02/11/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20150113 du 02/11/2015, annonce n° 4241

N° RCS : 449 351 832 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : MOULETTE INVESTISSEMENTS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 6 rue de la Moulette BP 136 39304 Champagnole
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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25/08/2015

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20150161 du 25/08/2015, annonce n° 400

N° RCS : 449 351 832 RCS Nantes
Dénomination : MOULETTE INVESTISSEMENTS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : Durand, Blaise Alexandre Emile, Commissaire aux comptes titulaire : GESCOREC AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE, Commissaire aux comptes suppléant : Pasteur, Christian, Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.
Capital : 30000 EUR
Adresse : Le Fonteny 44220 Coueron
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Prise de participation, souscription, acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales de toutes sociétés civiles ou commerciales, animation et gestion des filiales et sous filiales et de toutes sociétés dans lesquelles elle détiendra une participation directe ou indirecte, dans les domaines techniques, commerciaux, administratifs et financiers, notamment au profit des sociétés précitées.
Adresse de l'établissement : Le Fonteny 44220 Coueron
A dater du : 01/06/2005
Date de commencement d'activité : 16/07/2003
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

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14/01/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20150009 du 14/01/2015, annonce n° 554

N° RCS : 449 351 832 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : MOULETTE INVESTISSEMENTS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : BOUQUEROD Michel Georges nom d'usage : BOUQUEROD n'est plus gérant. BOUQUEROD Michel Georges nom d'usage : BOUQUEROD devient président. Société à responsabilité limitée GESCOREC AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. PASTEUR Christian nom d'usage : PASTEUR devient commissaire aux comptes suppléant.

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10/06/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20150109 du 10/06/2015, annonce n° 1403

N° RCS : 449 351 832 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : MOULETTE INVESTISSEMENTS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : BOUQUEROD Michel Georges nom d'usage : BOUQUEROD n'est plus président. DURAND Blaise Alexandre Emile nom d'usage : DURAND devient président.

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15/09/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20160099 du 15/09/2016, annonce n° 3057

N° RCS : 449 351 832 RCS Nantes
Dénomination : MOULETTE INVESTISSEMENTS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Le Fonteny 44220 Coueron
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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29/01/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20160020 du 29/01/2016, annonce n° 579

N° RCS : 449 351 832 RCS Nantes
Dénomination : MOULETTE INVESTISSEMENTS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : GESCOREC AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Pasteur, Christian

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04/10/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20170100 du 04/10/2017, annonce n° 4595

N° RCS : 449 351 832 RCS Nantes
Dénomination : MOULETTE INVESTISSEMENTS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Le Fonteny 44220 Coueron
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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11/09/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20180167 du 11/09/2018, annonce n° 4484

N° RCS : 449 351 832 RCS Nantes
Dénomination : MOULETTE INVESTISSEMENTS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : le Fonteny 44220 Coueron
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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08/10/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20190194 du 08/10/2019, annonce n° 2926

N° RCS : 449 351 832 RCS Nantes
Dénomination : MOULETTE INVESTISSEMENTS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : le Fonteny 44220 Coueron
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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08/11/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20190216 du 08/11/2019, annonce n° 577

N° RCS : 449 351 832 RCS Nantes
Dénomination : MOULETTE INVESTISSEMENTS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président partant : Durand, Blaise Alexandre Emile ; nomination du Président : Minfray, Jérôme Pierre André

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02/09/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20200170 du 02/09/2020, annonce n° 1022

N° RCS : 449 351 832 RCS Nantes
Dénomination : MOULETTE INVESTISSEMENTS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : le Fonteny 44220 Coueron
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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11/03/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20210049 du 11/03/2021, annonce n° 2007

N° RCS : 449 351 832 RCS Nantes
Dénomination : MOULETTE INVESTISSEMENTS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président partant : Minfray, Jérôme Pierre André ; nomination du Président : Seiller, Tony Jean Marie

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19/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20210161 du 19/08/2021, annonce n° 7013

N° RCS : 449 351 832 RCS Nantes
Dénomination : MOULETTE INVESTISSEMENTS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : le Fonteny 44220 Coueron
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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07/09/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20210174 du 07/09/2021, annonce n° 924

N° RCS : 449 351 832 RCS Nantes
Dénomination : MOULETTE INVESTISSEMENTS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

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04/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20220150 du 04/08/2022, annonce n° 6795

N° RCS : 449 351 832 RCS Nantes
Dénomination : EB TRANS FRANCE Transport et Service
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : le Fonteny 44220 Coueron
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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22/05/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20220100 du 22/05/2022, annonce n° 1090

N° RCS : 449 351 832 RCS Nantes
Dénomination : EB TRANS FRANCE Transport et Service
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 30000 EUR
Adresse : le Fonteny 44220 Coueron
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS Pour la société bénéficiaire de l'apport partiel d'actifs Dénomination : EB TRANS FRANCE TRANSPORT ET SERVICE Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de scission :« Le Fonteny », 44220 Couëron Montant du capital : 30.000 euros Immatriculation : 449 351 832 RCS NANTES Pour la société apporteuse Dénomination : EB TRANS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de scission :108 Rue Réaumur 75002 Paris, en cours de transfert à « Le Fonteny », 44220 Couëron Montant du capital : 35.000.000 euros Immatriculation : 378 995 393 RCS PARIS Apport Partiel d'actif par la société EB TRANS France de la branche d'activité complète et autonome de gestion et de détention de participations dans des filiales opérationnelles de transports publics routiers de marchandises, de commissionnaire de transport et activités connexes, à la société EB TRANS France TRANSPORT ET SERVICE. Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 56.907.126,89 euros Passif : 41.608.003,81 euros Rémunération des apports : En conséquence, la Société Apporteuse recevra, en rémunération de son apport, 3 030 actions d'une valeur nominale de 100 euros chacune de la Société Bénéficiaire, à créer par cette dernière à titre d'augmentation de capital. Le capital de la Société Bénéficiaire serait ainsi porté de 30 000 euros à 333 000 euros, soit une augmentation de capital de 303 000 euros. Montant prévu de la prime de scission : 14 996 123,08 euros Date du projet commun de scission : 16/05/2022 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 17/05/2022 au RCS de PARIS pour la société EB TRANS France et le 17/05/2022 au RCS de NANTES pour la société EB TRANS France TRANSPORT ET SERVICE.

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25/01/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20220017 du 25/01/2022, annonce n° 884

N° RCS : 449 351 832 RCS Nantes
Dénomination : EB TRANS FRANCE Transport et Service
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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24/06/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20220122 du 24/06/2022, annonce n° 625

N° RCS : 449 351 832 RCS Nantes
Dénomination : EB TRANS FRANCE Transport et Service
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Transport public routier de marchandises et/ou location de véhicules industriels avec conducteur et l'activité de commissionnaire de transport. Prise de participation, souscription, acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales de toutes sociétés civiles ou commerciales, animation et gestion des filiales et sous filiales et de toutes sociétés dans lesquelles elle détiendra une participation directe ou indirecte, dans les domaines techniques, commerciaux, administratifs et financiers, notamment au profit des sociétés précitées.

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23/09/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20220185 du 23/09/2022, annonce n° 646

N° RCS : 449 351 832 RCS Nantes
Dénomination : EB TRANS FRANCE Transport et Service
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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23/12/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20220249 du 23/12/2022, annonce n° 694

N° RCS : 449 351 832 RCS Nantes
Dénomination : EB TRANS FRANCE Transport et Service
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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