02/06/2023
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230105 du 02/06/2023, annonce n° 301N° RCS : 753 621 903 RCS Grenoble
Dénomination : EBENISTERIE Cédric SAUVAGE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 5000.00 EUR
Adresse : 46 Cours De la Libération 38100 Grenoble
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : EBENISTERIE CEDRIC SAUVAGE Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros. Siège social : 46 cours de la Libération 38100 GRENOBLE 753 621 903 R.C.S GRENOBLE. AMBIANCE ET CURIOSITES Société à responsabilité limitée au capital de 100 euros Siège social : 1 rue Lakanal 38000 GRENOBLE 951 312 834 RCS GRENOBLE. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée du 24 mai 2023, la société EBENISTERIE CEDRIC SAUVAGE, SARL au capital de 5000 euros, dont le siège social est 46 cours de la Libération 38100 GRENOBLE, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 753 621 903, et la société AMBIANCE ET CURIOSITES, SARL au capital de 100 euros, dont le siège social est 1 rue Lakanal 38000 GRENOBLE, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 951 312 834 RCS GRENOBLE, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société EBENISTERIE CEDRIC SAUVAGE ferait apport à la société AMBIANCE ET CURIOSITES de sa branche complète et autonome d'activité de vente d’objets, décorations et équipements de la maison. Les comptes de la société EBENISTERIE CEDRIC SAUVAGE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 août 2022, date de clôture du dernier exercice social. La société AMBIANCE et CURIOSITES, constituée pour les besoins de l’opération a été immatriculée le 6 avril 2023 et clôturera son premier exercice social le 31 mars 2024. La société AMBIANCE ET CURIOSITES n'ayant encore arrêté aucun bilan et n'ayant eu aucune activité, il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort à la date de son immatriculation. Les derniers comptes annuels de la société EBENISTERIE CEDRIC SAUVAGE étant clos depuis plus de six mois, il a été arrêté, conformément aux dispositions de l'article R. 236-3 du Code de commerce, une situation comptable intermédiaire au 28 février 2023, soit à une date antérieure de moins de trois mois à celle du projet de traité d'apport, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les derniers comptes annuels. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 août 2022 conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 42 925,31 euros, le passif pris en charge par la société AMBIANCE ET CURIOSITES à 9 174,78 euros, soit un apport d'une valeur nette de 33 750,53 euros. En rémunération de cet apport, la société AMBIANCE ET CURIOSITES augmenterait son capital de 33 750 euros par la création de 33 750 parts d'une valeur nominale de 1 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société EBENISTERIE CEDRIC SAUVAGE. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des parts créées à titre d'augmentation de capital par la société AMBIANCE ET CURIOSITES, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses parts correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. La société AMBIANCE ET CURIOSITES sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 6 avril 2023. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société AMBIANCE ET CURIOSITES. L'apport consenti par la société EBENSITRERIE CEDRIC SAUVAGE et l'augmentation de capital de la société AMBIANCE ET CURIOSITES qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société EBENSITERIE CEDRIC SAUVAGE. - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société AMBIANCE ET CURIOSITES et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés EBENISTERIE CEDRIC SAUVAGE et AMBIANCE ET CURIOSITES dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE au nom des deux sociétés le 31 mai 2023. Pour avis.
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