ECM TECHNOLOGIES Active

13/02/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090031 du 13/02/2009, annonce n° 2141

N° RCS : 478 969 173 RCS Grenoble
Dénomination : L.P.M.B.
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : CHAMBON Eric nom d'usage : CHAMBON Eric devient commissaire aux comptes titulaire.. COMMERCON Claude nom d'usage : CHAMBON Claude devient commissaire aux comptes suppléant..

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28/02/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090041 du 28/02/2009, annonce n° 1939

N° RCS : 478 969 173 RCS Grenoble
Dénomination : L.P.M.B.
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : La réalisation en tant que marchand de biens de toutes opérations mobilières et immobilIères en France et à l'étranger telles que l'acquisition en vue de la revente de tous immeubles, parties d'immeuble, ainsi que l'acquisition et la revente de droits sociaux représentatifs de tels biens. La conception, l'étude, la fabrication et la commercialisation de tous imatériels et équipements électriques, thermiques ou mécaniques convertissant notamment l'électricité en toutes autres services d'énergie à des fins de chauffage ou de transformation de matériaux.
Administration : PELISSIER Laurent Pierre Joseph nom d'usage : PELISSIER Laurent n'est plus gérant.. PELISSIER Laurent Pierre Joseph nom d'usage : PELISSIER Laurent devient président..

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28/02/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090041 du 28/02/2009, annonce n° 1941

N° RCS : 478 969 173 RCS Grenoble
Dénomination : ECM TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : Conception, étude de fabrication et de commercialisation de tous matériels et équipements électriques, thermiques ou mécaniques convertissant notamment l'électricité ou toutes autres sources d'énergie à des fins de chauffage ou de transformation de matériaux. Toutes prestations de conception, d'ingénierie et de réalisation d'ensembles sidérurgiques, métallurgiques et mécaniques.

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14/05/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090092 du 14/05/2009, annonce n° 1550

N° RCS : 478 969 173 RCS Grenoble
Dénomination : ECM TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : Conception, étude de fabrication et de commercialisation de tous matériels et équipements électriques, thermiques ou mécaniques convertissant notamment l'électricité ou toutes autres sources d'énergie à des fins de chauffage ou de transformation de matériaux. Toutes prestations de conception, d'ingénierie et de réalisation d'ensembles sidérurgiques, métallurgiques et mécaniques utilisant et valorisant les savoir-faire de la société, toutes prestations de formation de personnel, de maintenance et de vente de pièces détachées.

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14/05/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090092 du 14/05/2009, annonce n° 1551

N° RCS : 478 969 173 RCS Grenoble
Dénomination : ECM TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : Conception, étude de fabrication et de commercialisation de tous matériels et équipements électriques, thermiques ou mécaniques convertissant notamment l'électricité ou toutes autres sources d'énergie à des fins de chauffage ou de transformation de matériaux, fabrication, mise en route et service après-vente de fours. Toutes prestations de conception, d'ingénierie et de réalisation d'ensembles sidérurgiques, métallurgiques et mécaniques utilisant et valorisant les savoir-faire de la société, toutes prestations de formation de personnel, de maintenance et de vente de pièces détachées, assistance et conseil à la production et à la vente de fours d'occasion.

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02/09/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110170 du 02/09/2011, annonce n° 384

N° RCS : 478 969 173 RCS Grenoble
Dénomination : ECM TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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20/07/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120139 du 20/07/2012, annonce n° 452

N° RCS : 478 969 173 RCS Grenoble
Dénomination : ECM TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Sté par actions simplifiée ALEO devient commissaire aux comptes suppléant. COMMERCON Claude nom d'usage : CHAMBON n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

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15/10/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130199 du 15/10/2013, annonce n° 289

N° RCS : 478 969 173 RCS Grenoble
Dénomination : ECM TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 4000000.00 EUR
Adresse : 46 rue Jean Vaujany Technisud 38000 Grenoble
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFAux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 septembre 2013, la société ECM TECHNOLOGIES, société par actions simplifiée au capital de 4.000.000 euros, immatriculée au R.C.S de GRENOBLE sous le numéro 478 969 173, et la société FRANCEWAFER, société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, immatriculée au R.C.S. de GRENOBLE sous le numéro 531 092 302, ayant toutes deux leur siège social au 46 rue Jean Vaujany - Technisud à GRENOBLE (38000), ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L. 236-22 du Code de commerce.Aux termes de ce contrat d'apport, la société ECM TECHNOLOGIES ferait apport à la société FRANCEWAFER de la branche complète et autonome d'activité d'ingénierie solaire, incluant précisément les activités d'engineering, conception, étude, fabrication et commercialisation, montage et installation sur site de tous matériels et équipements nécessaires pour la réalisation d'usines photovoltaïques ou de toutes autres sources d'énergies renouvelables, à l'exception de l'activité fours de cristallisation et de ségrégation pour le photovoltaïque.L'actif apporté s'élèverait à 15.832.704 euros.Le passif s'élèverait à 5.783.811 euros.L'actif net apporté s'élèverait à 10.048.893 euros.En vue de la détermination de la rémunération de cet apport, les parts de la société FRANCEWAFER ont été valorisées à leur valeur réelle sur la base d'une valeur globale pour 100% des parts de 43 509 euros estimée sur la base des capitaux propres au 31 décembre 2012, soit un prix de revient par part sociale arrondi à 43,50 euros.Sur la base de ces méthodes, la société FRANCEWAFER augmenterait son capital, en rémunération de cet apport, d'un montant de 2.310.090 euros, par la création de 231.009 actions de 10 euros de nominal chacune, entièrement libérées, attribuées à la société ECM TECHNOLOGIES.La différence entre la valeur nette des biens apportés par la société ECM TECHNOLOGIES et la valeur nominale des actions rémunérant cet apport, soit 7.738.803 euros, serait portée à un compte " prime d'émission " à ouvrir au passif du bilan de la société FRANCEWAFER, sur lequel porteraient les droits des associés actuels et à venir.Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de la société ECM TECHNOLOGIES apportés à la société FRANCEWAFER effectuées par la société ECM TECHNOLOGIES à compter du 1er juillet 2013 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport seront prises en charge par la société FRANCEWAFER.Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires des associés ou, le cas échéant, l'associé unique de chacune des deux sociétés.Cette condition doit être impérativement réalisée avant le 31 décembre 2013.Les créanciers des sociétés ECM TECHNOLOGIES et FRANCEWAFER dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais réglementaires.Le projet de contrat d'apport sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE au nom des sociétés ECM TECHNOLOGIES et FRANCEWAFER le 7 octobre 2013.

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19/07/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130138 du 19/07/2013, annonce n° 632

N° RCS : 478 969 173 RCS Grenoble
Dénomination : ECM TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : Conception, étude de fabrication et de commercialisation de tous matériels et équipements électriques, thermiques ou mécaniques convertissant notamment l'électricité ou toutes autres sources d'énergie à des fins de chauffage ou de transformation de matériaux, fabrication, mise en route et service après-vente de fours. Toutes prestations de conception, d'ingénierie et de réalisation d'ensembles sidérurgiques, métallurgiques et mécaniques utilisant et valorisant les savoir-faire de la société, toutes prestations de formation de personnel, de maintenance et de vente de pièces détachées, assistance et conseil à la production et à la vente de fours d'occasion, production et de vente d'énergie solaire ou de toutes autres sources d'énergies renouvelables.

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28/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130057 du 28/08/2013, annonce n° 6485

N° RCS : 478 969 173 RCS Grenoble
Dénomination : ECM TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 46 rue Jean Vaujany Technisud 38000 Grenoble
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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29/12/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130250 du 29/12/2013, annonce n° 950

N° RCS : 478 969 173 RCS Grenoble
Dénomination : ECM TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : ERNST & YOUNG ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire. AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant.

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11/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140053 du 11/08/2014, annonce n° 3019

N° RCS : 478 969 173 RCS Grenoble
Dénomination : ECM TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 46 rue Jean Vaujany Technisud 38000 Grenoble
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2013

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11/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140053 du 11/08/2014, annonce n° 3020

N° RCS : 478 969 173 RCS Grenoble
Dénomination : ECM TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 46 rue Jean Vaujany Technisud 38000 Grenoble
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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20/07/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140137 du 20/07/2014, annonce n° 912

N° RCS : 478 969 173 RCS Grenoble
Dénomination : ECM TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : PELISSIER Laurent Pierre Joseph nom d'usage : PELISSIER n'est plus président. LAURENT PELISSIER FINANCE devient président.

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19/09/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140180 du 19/09/2014, annonce n° 492

N° RCS : 478 969 173 RCS Grenoble
Dénomination : ECM TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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24/12/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140247 du 24/12/2014, annonce n° 1693

N° RCS : 478 969 173 RCS Grenoble
Dénomination : ECM TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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31/07/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150145 du 31/07/2015, annonce n° 744

N° RCS : 478 969 173 RCS Grenoble
Dénomination : ECM TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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25/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150083 du 25/08/2015, annonce n° 1509

N° RCS : 478 969 173 RCS Grenoble
Dénomination : ECM TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 46 rue Jean Vaujany Technisud 38000 Grenoble
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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25/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150083 du 25/08/2015, annonce n° 1510

N° RCS : 478 969 173 RCS Grenoble
Dénomination : ECM TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 46 rue Jean Vaujany Technisud 38000 Grenoble
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2014

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10/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160079 du 10/08/2016, annonce n° 3968

N° RCS : 478 969 173 RCS Grenoble
Dénomination : ECM TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 46 rue Jean Vaujany Technisud 38000 Grenoble
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2015

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10/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160079 du 10/08/2016, annonce n° 3969

N° RCS : 478 969 173 RCS Grenoble
Dénomination : ECM TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 46 rue Jean Vaujany Technisud 38000 Grenoble
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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19/10/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170105 du 19/10/2017, annonce n° 4686

N° RCS : 478 969 173 RCS Grenoble
Dénomination : ECM TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 46 rue Jean Vaujany Technisud 38000 Grenoble
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2016

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19/10/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170105 du 19/10/2017, annonce n° 4687

N° RCS : 478 969 173 RCS Grenoble
Dénomination : ECM TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 46 rue Jean Vaujany Technisud 38000 Grenoble
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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02/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180140 du 02/08/2018, annonce n° 6176

N° RCS : 478 969 173 RCS Grenoble
Dénomination : ECM TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 46 rue Jean Vaujany Technisud 38000 Grenoble
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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02/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180140 du 02/08/2018, annonce n° 6177

N° RCS : 478 969 173 RCS Grenoble
Dénomination : ECM TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 46 rue Jean Vaujany Technisud 38000 Grenoble
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2017

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05/09/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190171 du 05/09/2019, annonce n° 6185

N° RCS : 478 969 173 RCS Grenoble
Dénomination : ECM TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 46 Rue Jean Vaujany Technisud 38000 Grenoble
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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05/09/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190171 du 05/09/2019, annonce n° 6186

N° RCS : 478 969 173 RCS Grenoble
Dénomination : ECM TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 46 Rue Jean Vaujany Technisud 38000 Grenoble
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2018

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17/12/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200245 du 17/12/2020, annonce n° 2112

N° RCS : 478 969 173 RCS Grenoble
Dénomination : ECM TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : DUBIEN Jean-Louis Joseph nom d'usage : DUBIEN devient directeur général

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22/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200206 du 22/10/2020, annonce n° 5390

N° RCS : 478 969 173 RCS Grenoble
Dénomination : ECM TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 46 Rue Jean Vaujany Technisud 38000 Grenoble
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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22/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200206 du 22/10/2020, annonce n° 5391

N° RCS : 478 969 173 RCS Grenoble
Dénomination : ECM TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 46 Rue Jean Vaujany Technisud 38000 Grenoble
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2019

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25/06/2020

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20200122 du 25/06/2020, annonce n° 703

N° RCS : 478 969 173 RCS Grenoble
Dénomination : ECM TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 46 rue Jean Vaujany, Technisud 38100 Grenoble
Établissement(s) :
Etablissement secondaire
Origine du fond : Transmission universelle du patrimoine
Activité : Étude et mise en service d'installations thermiques, électriques et mécaniques de fours et brûleurs.
Adresse de l'établissement : 6 rue des Quilles 77700 Chessy
A dater du : 23/06/2020
Date de commencement d'activité : 01/07/2020

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02/09/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210171 du 02/09/2021, annonce n° 4923

N° RCS : 478 969 173 RCS Grenoble
Dénomination : ECM TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 46 Rue Jean Vaujany Technisud 38000 Grenoble
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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17/10/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210203 du 17/10/2021, annonce n° 1264

N° RCS : 478 969 173 RCS Grenoble
Dénomination : ECM TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : CHAMBON Eric nom d'usage : CHAMBON n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée ALPES AUDIT CONSEILS EXPERTISES devient commissaire aux comptes titulaire

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18/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220159 du 18/08/2022, annonce n° 4976

N° RCS : 478 969 173 RCS Grenoble
Dénomination : ECM TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 46 Rue Jean Vaujany Technisud 38000 Grenoble
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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31/05/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220105 du 31/05/2022, annonce n° 891

N° RCS : 478 969 173 RCS Grenoble
Dénomination : ECM TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 20118739.00 EUR
Adresse : 46 Rue Jean Vaujany Technisud 38000 Grenoble
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 25 mai 2022, la société ECM TECHNOLOGIES, société par actions simplifiée au capital de 20 118 739,00 euros, dont le siège social est sis 46 Rue Jean Vaujany Technisud à GRENOBLE (38000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE sous le numéro 478 969 173, et la société ANNEALSYS, dont le sigle est ANNEALSYS, société par actions simplifiée au capital de 246 500,00 euros, dont le siège social est sis 139 Rue des Walkyries à MONTPELLIER (34000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 453 588 402, ont établi un projet d’apport partiel d’actif qu’elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l’article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet de traité d’apport partiel d’actif, la société ECM TECHNOLOGIES ferait apport à la société ANNEALSYS de la branche complète et autonome d’activité « RTP » (Rapid Thermal Processing) exploitée à CASTENAU-LE-LEZ (34170), PARC MERMOZ, 25 rue Didier Daurat fours sous vide exploitée à CASTELNAU-LE-LEZ (34170), PARC MERMOZ, 25 rue Didier Daurat. Sur la base des comptes de la société ECM TECHNOLOGIES au 31 décembre 2021 : - l’actif apporté s’élèverait à sept cent soixante-six mille dix-neuf euros (766.019 €) ; - le passif s’élèverait à deux cent vingt-cinq mille trois cent quatre-vingt-deux euros (225.382 €) ; et - l’actif net apporté s’élèverait à cinq cent quarante mille six cent trente-sept euros (540.637 €). Sur la base de ces méthodes, la société ANNEALSYS procèdera à l’émission de 13 686 titres, tous de même catégorie, entièrement libérés, attribués en totalité à la société ECM TECHNOLOGIES, en rémunération de l’actif net, de telle sorte que le capital de la société ANNEALSYS sera augmenté de 68 430 euros soit 13 686 actions de 5 euros de nominal chacune, au capital entièrement libéré. La prime d’apport constatée par la société ANNEALSYS sera d’un montant de 472.207 euros. De convention expresse, il est stipulé que l’apport prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au 1er juillet 2022. Il sera donc établi, a posteriori, une situation comptable définitive au 30 juin 2022 servant de base à la régularisation des valeurs d’apports à la date d’effet de l’apport. Dans l’hypothèse où l’arrêté des comptes au 30 juin 2022 ferait apparaître un montant d’actif net apporté inférieur à 540.637 euros, la société ECM TECHNOLOGIES s’engage à verser à la société ANNEALSYS une somme en numéraire correspondant à la différence constatée. Dans l’hypothèse où cette différence serait positive, le complément constaté serait porté au compte « prime d’apport ». La société ANNEALSYS aura la propriété des biens et droits apportés au jour de la réalisation de l’apport, sous réserve des conditions suspensives rappelées ci-après. Les résultats de toutes les opérations tant actives que passives relatives aux biens et droits apportés et au passif transféré, effectuées par ECM TECHNOLOGIES depuis le 1er janvier 2022 jusqu’au 30 juin 2022 inclus resteront acquis à cette dernière. Le projet d’apport partiel d’actif a été établi sous les conditions suspensives (i) de l’établissement par la société ARTHAUD & ASSOCIES AUDIT du rapport tel que prévu aux articles L. 225-147 et L. 236-10 du Code de commerce concernant la valeur de l’apport et les avantages particuliers ; (ii) de l’acceptation et approbation par l’associé unique de la société apporteuse de l’apport partiel d’actif ;(iii) de l’acceptation et approbation par l’associé unique de la société bénéficiaire de l’évaluation de l’apport et de l’augmentation de capital qui en résulte ;(iv) de la non disparition d’un élément d’actif substantiel, susceptible de remettre en cause le caractère autonome de la branche d’activité transférée. Ces conditions doivent être impérativement réalisées avant le 31 juillet 2022. Les créanciers des sociétés ECM TECHNOLOGIES et ANNEALSYS dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais réglementaires. Le projet de traité d’apport partiel est déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE et au Greffe du Tribunal de Commerce de MONTPELLIER au nom des sociétés ECM TECHNOLOGIES et ANNEALSYS le 25 mai 2022.

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31/05/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220105 du 31/05/2022, annonce n° 892

N° RCS : 478 969 173 RCS Grenoble
Dénomination : ECM TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 20118739.00 EUR
Adresse : 46 Rue Jean Vaujany Technisud 38000 Grenoble
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 25 mai 2022, la société ECM TECHNOLOGIES, société par actions simplifiée au capital de 20 118 739,00 euros, dont le siège social est sis 46 Rue Jean Vaujany Technisud à GRENOBLE (38000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE sous le numéro 478 969 173, et la société ECM GREENTECH, société par actions simplifiée au capital de 10 000 000,00 euros, dont le siège social est sis 109 Rue Hilaire de Chardonnet à GRENOBLE (38100), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE sous le numéro 531 092 302, ont établi un projet d’apport partiel d’actif qu’elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l’article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet de traité d’apport partiel d’actif, la société ECM TECHNOLOGIES ferait apport à la société ECM GREENTECH de la branche complète et autonome d’activité de fours sous vide exploitée à CASTELNAU-LE-LEZ (34170), PARC MERMOZ, 25 rue Didier Daurat. Sur la base des comptes de la société ECM TECHNOLOGIES au 31 décembre 2021 : - l’actif apporté s’élèverait à cinq millions six cent trois mille neuf cent soixante-dix-neuf euros (5.603.979 €) ; - le passif s’élèverait à deux millions sept cent soixante-huit mille trois cent soixante-six euros (2.768.366 €) ; et - l’actif net apporté s’élèverait à deux millions huit cent trente-cinq mille six cent treize euros (2.835.613 €). Sur la base de ces méthodes, la société ECM GREENTECH procèdera à l’émission de 129.590 titres, tous de même catégorie, entièrement libérés, attribués en totalité à la société ECM TECHNOLOGIES, en rémunération de l’actif net, de telle sorte que le capital de la société ECM GREENTECH sera augmenté de 1 295 900 euros soit 129 590 actions de 10 euros de nominal chacune, au capital entièrement libéré. La prime d’apport constatée par la société ECM GREENTECH sera d’un montant de 1.539.713 euros. De convention expresse, il est stipulé que l’apport prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au 1er juillet 2022. Il sera donc établi, a posteriori, une situation comptable définitive au 30 juin 2022 servant de base à la régularisation des valeurs d’apports à la date d’effet de l’apport. Dans l’hypothèse où l’arrêté des comptes au 30 juin 2022 ferait apparaître un montant d’actif net apporté inférieur à 2.835.613 euros, la société ECM TECHNOLOGIES s’engage à verser à la société ECM GREENTECH une somme en numéraire correspondant à la différence constatée. Dans l’hypothèse où cette différence serait positive, le complément constaté serait porté au compte « prime d’apport». La société ECM GREENTECH aura la propriété des biens et droits apportés au jour de la réalisation de l’apport, sous réserve des conditions suspensives rappelées ci-après. Les résultats de toutes les opérations tant actives que passives relatives aux biens et droits apportés et au passif transféré, effectuées par ECM TECHNOLOGIES depuis le 1er janvier 2022 jusqu’au 30 juin 2022 inclus resteront acquis à cette dernière. Le projet d’apport partiel d’actif a été établi sous les conditions suspensives (i) de l’établissement par la société ARTHAUD & ASSOCIES AUDIT du rapport tel que prévu à l’article L. 225-147 du Code de commerce concernant la valeur de l’apport et les avantages particuliers ; (ii) de l’acceptation et approbation par l’associé unique de la société apporteuse de l’apport partiel d’actif ;(iii) de l’acceptation et approbation par l’associé unique de la société bénéficiaire de l’évaluation de l’apport et de l’augmentation de capital qui en résulte ;(iv) de la non disparition d’un élément d’actif substantiel, susceptible de remettre en cause le caractère autonome de la branche d’activité transférée. Ces conditions doivent être impérativement réalisées avant le 31 juillet 2022. Les créanciers des sociétés ECM TECHNOLOGIES et ECM GREENTECH dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais réglementaires. Le projet de traité d’apport partiel est déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE au nom des sociétés ECM TECHNOLOGIES et ECM GREENTECH le 25 mai 2022.

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