Société ECOFRANCE à MEDIS (17600)

27/03/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20080052 du 27/03/2008, annonce n° 359

N° RCS : 394 435 648 RCS Saintes
Dénomination : ECOFRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Transformation de matières et articles plastiques
Administration : Président de la société : DAUVERS Cyril Claude. Commissaire aux comptes titulaire : OREX AUDIT SARL. Commissaire aux comptes suppléant : ALEGRE Luis.

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07/02/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20080115 du 07/02/2008, annonce n° 2030

N° RCS : 394 435 648 RCS Saintes
Dénomination : ECOFRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Transformation de matières et articles plastiques
Adresse : lieu-dit l'Orignade 17600 Médis
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant, 44000 Nantes avec les pouvoirs : Mission de surveillance, mandataire judiciaire Maître Devos-Bot Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

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16/07/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20090134 du 16/07/2009, annonce n° 1235

N° RCS : 394 435 648 RCS Saintes
Dénomination : ECOFRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Transformation de matières et articles plastiques
Adresse : lieu-dit l'Orignade 17600 Médis
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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01/03/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20100001 du 01/03/2010, annonce n° 1957

N° RCS : 394 435 648 RCS Saintes
Dénomination : ECOFRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Transformation de matières et articles plastiques
Adresse : lieu-dit l'Orignade 17600 Médis
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 années nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant, 44000 Nantes.

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07/06/2012

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20120129 du 07/06/2012, annonce n° 1131

N° RCS : 394 435 648 RCS Saintes
Dénomination : ECOFRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : transformation de matières et articles plastiques.
Adresse : lieu-dit "l'Orignade" 17600 Médis
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2012 et désignant administrateur Me Dolley Armel 44 Rue de Gigant 44100 Nantes avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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17/07/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20130136 du 17/07/2013, annonce n° 1081

N° RCS : 394 435 648 RCS Saintes
Dénomination : ECOFRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : transformation de matières et articles plastiques.
Adresse : lieu-dit "l'Orignade" 17600 Médis
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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08/02/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20130148 du 08/02/2013, annonce n° 1992

N° RCS : 394 435 648 RCS Saintes
Dénomination : ECOFRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : transformation de matières et articles plastiques.
Adresse : lieu-dit "l'Orignade" 17600 Médis
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.

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22/11/2013

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20130225 du 22/11/2013, annonce n° 1427

N° RCS : 394 435 648 RCS Saintes
Dénomination : ECOFRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : transformation de matières et articles plastiques.
Adresse : lieu-dit "l'Orignade" 17600 Médis
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.

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29/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20130058 du 29/08/2013, annonce n° 2077

N° RCS : 394 435 648 RCS Saintes
Dénomination : ECOFRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : lieu-dit "l'Orignade" 17600 Médis
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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20/03/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20140056 du 20/03/2014, annonce n° 1152

N° RCS : 394 435 648 RCS Saintes
Dénomination : ECOFRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : transformation de matières et articles plastiques.
Adresse : lieu-dit "l'Orignade" 17600 Médis
Famille : Avis de dépôt
Date : 04/03/2023
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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30/11/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20160233 du 30/11/2016, annonce n° 3308

N° RCS : 394 435 648 RCS Saintes
Dénomination : ECOFRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : transformation de matières et articles plastiques.
Adresse : lieu-dit "l'Orignade" 17600 Médis
Famille : Avis de dépôt
Date : 20/10/2016
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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17/03/2019

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20190054 du 17/03/2019, annonce n° 1758

N° RCS : 394 435 648 RCS Saintes
Dénomination : ECOFRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : transformation de matières et articles plastiques.
Adresse : lieu-dit "l'Orignade" 17600 Médis
Famille : Jugement de clôture
Date : 07/03/2019
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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