ECOLE DE CONDUITE DOMINIQUE Active

06/04/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20130105 du 06/04/2013, annonce n° 2135

N° RCS : 431 399 138 RCS Montauban
Dénomination : ECOLE DE CONDUITE DOMINIQUE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Enseignement de la conduite
Adresse : 11 rue de la République 82400 Valence
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2013 désignant mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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21/06/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20130118 du 21/06/2013, annonce n° 1407

N° RCS : 431 399 138 RCS Montauban
Dénomination : ECOLE DE CONDUITE DOMINIQUE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : HENRI Dominique, Bernard

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04/09/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20140070 du 04/09/2014, annonce n° 2031

N° RCS : 431 399 138 RCS Montauban
Dénomination : ECOLE DE CONDUITE DOMINIQUE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Enseignement de la conduite
Adresse : 4 place Jean-Baptiste Chaumeil 82400 Valence
Famille : Avis de dépôt
Date : 25/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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06/04/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20140106 du 06/04/2014, annonce n° 2394

N° RCS : 431 399 138 RCS Montauban
Dénomination : ECOLE DE CONDUITE DOMINIQUE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Enseignement de la conduite
Adresse : 4 place Jean-Baptiste Chaumeil 82400 Valence
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

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31/05/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20150102 du 31/05/2015, annonce n° 2042

N° RCS : 431 399 138 RCS Montauban
Dénomination : ECOLE DE CONDUITE DOMINIQUE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Enseignement de la conduite
Adresse : 4 place Jean-Baptiste Chaumeil 82400 Valence
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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09/07/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20160175 du 09/07/2016, annonce n° 1578

N° RCS : 431 399 138 RCS Montauban
Dénomination : ECOLE DE CONDUITE DOMINIQUE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Enseignement de la conduite
Adresse : 4 place Jean-Baptiste Chaumeil 82400 Valence
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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02/03/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20170043 du 02/03/2017, annonce n° 2099

N° RCS : 431 399 138 RCS Montauban
Dénomination : ECOLE DE CONDUITE DOMINIQUE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Enseignement de la conduite
Adresse : 4 place Jean-Baptiste Chaumeil 82400 Valence
Famille : Extrait de jugement
Date : 15/02/2017
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur HENRI Dominique pour une durée de quinze (15) ans.

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18/11/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20180220 du 18/11/2018, annonce n° 2374

N° RCS : 431 399 138 RCS Montauban
Dénomination : ECOLE DE CONDUITE DOMINIQUE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Enseignement de la conduite
Adresse : 4 place Jean-Baptiste Chaumeil 82400 Valence
Famille : Jugement de clôture
Date : 13/11/2018
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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22/11/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20180223 du 22/11/2018, annonce n° 3128

N° RCS : 431 399 138 RCS Montauban
Dénomination : ECOLE DE CONDUITE DOMINIQUE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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