ECOLE MUSIQUE HAUT BUGEY Active

11/10/2019

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190197 du 11/10/2019, annonce n° 1115

N° RCS : 331 074 674 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ECOLE ARTS ET MUSIQUE HAUT BUGEY
Forme Juridique : association
Activité : enseignement de la musique
Adresse : 31 rue Docteur-Mercier 01130 Nantua
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 30/09/2019
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/02048

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14/06/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200114 du 14/06/2020, annonce n° 1378

N° RCS : 331 074 674 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ECOLE ARTS ET MUSIQUE HAUT BUGEY
Forme Juridique : association
Activité : enseignement de la musique
Adresse : 31 rue Dr-Mercier 01130 Nantua
Famille : Extrait de jugement
Date : 06/04/2020
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judicaire pour 6 mois à compter du 30 mars 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT 22, rue du Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE. N° RG : 19/02048

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28/06/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200124 du 28/06/2020, annonce n° 1439

N° RCS : 331 074 674 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ECOLE ARTS ET MUSIQUE HAUT BUGEY
Forme Juridique : association
Activité : enseignement de la musique
Adresse : 31 rue Docteur-Mercier 01130 Nantua
Famille : Avis de dépôt
Date : 26/05/2020
Nature : Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de l’état de créances au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/02048

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13/08/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200156 du 13/08/2020, annonce n° 1197

N° RCS : 331 074 674 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ECOLE ARTS ET MUSIQUE HAUT BUGEY
Forme Juridique : ASSOCIATION
Activité : enseignement de la musique
Adresse : 31 rue Docteur Mercier 01130 Nantua
Famille : Extrait de jugement
Date : 27/07/2020
Nature : Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde
jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde. N° RG : 19/02048.

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