Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
ECOLE NAT DROIT ET PROCEDUC
SIREN : 328 369 160Identité de la société ECOLE NAT DROIT ET PROCEDUC
ECOLE NAT DROIT ET PROCEDUC est une société Association déclarée située à 75004 PARIS 3 BOULEVARD DU PALAIS. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Enseignement supérieur (85.42Z) depuis 01/07/1978. La société a un effectif compris entre Unité non employeuse.
Adresse
3, BOULEVARD DU PALAIS - 75004 PARIS, France
Activité principale
Enseignement supérieur (85.42Z)
Date de création
01/07/1978
Effectif
Unité non employeuse
3, BOULEVARD DU PALAIS - 75004 PARIS, France
Activité principale
Enseignement supérieur (85.42Z)
Date de création
01/07/1978
Effectif
Unité non employeuse
Informations juridiques concernant la société ECOLE NAT DROIT ET PROCEDUC
Forme juridiqueAssociation déclarée
SIREN
328 369 160
SIRET (siège)
328 369 160 00010
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR33328369160
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société ECOLE NAT DROIT ET PROCEDUC
Activité principaleEnseignement supérieur
Code NAF ou APE
85.42Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Enseignement
Secteur d’activité
Enseignement
2 établissements de la société ECOLE NAT DROIT ET PROCEDUC
ECOLE NAT DROIT ET PROCEDUC
Siège social et établissement principal3, BOULEVARD DU PALAIS - 75004 PARIS, France
SIRET
328 369 160 00010
Date de création
01/10/1983
ECOLE NAT DROIT ET PROCEDUC
Etablissement secondaire19, RUE ROUX DE BRIGNOLES - 13006 MARSEILLE, France
SIRET
328 369 160 00028
Date de création
01/07/1978
Les questions fréquentes posées sur ECOLE NAT DROIT ET PROCEDUC
Quel est le numéro SIRET de ECOLE NAT DROIT ET PROCEDUC ?
Le numéro SIRET de ECOLE NAT DROIT ET PROCEDUC est 328 369 160 00010
Quel est le code NAF de ECOLE NAT DROIT ET PROCEDUC ?
Le code NAF de ECOLE NAT DROIT ET PROCEDUC est 85.42Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ECOLE NAT DROIT ET PROCEDUC ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ECOLE NAT DROIT ET PROCEDUC est FR33328369160