ECURIE REGIS MAURICE Active

27/09/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME
Référence de publication : Bodacc C n° 20130071 du 27/09/2013, annonce n° 1751

N° RCS : 379 577 182 RCS Angoulème
Dénomination : SAS REGIS MAURICE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : B P N°6 place Pétite Rosselle 16440 Mouthiers-sur-Boëme
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2011

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27/09/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME
Référence de publication : Bodacc C n° 20130071 du 27/09/2013, annonce n° 1752

N° RCS : 379 577 182 RCS Angoulème
Dénomination : SAS REGIS MAURICE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : B P N°6 place Pétite Rosselle 16440 Mouthiers-sur-Boëme
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2012

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15/02/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME
Référence de publication : Bodacc C n° 20140011 du 15/02/2014, annonce n° 1104

N° RCS : 379 577 182 RCS Angoulème
Dénomination : SAS REGIS MAURICE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : B P N°6 place Pétite Rosselle 16440 Mouthiers-sur-Boëme
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2013

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09/03/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc B n° 20140048 du 09/03/2014, annonce n° 222

N° RCS : 379 577 182 RCS Angoulème
Dénomination : SAS REGIS MAURICE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : MAURICE Regis Commissaire aux comptes titulaire : LEON Fabrice Commissaire aux comptes suppléant : ROSEMBLY Geoffroy, Jacques, Emmanuel

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06/11/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc A n° 20150214 du 06/11/2015, annonce n° 275

N° RCS : 379 577 182 RCS Angoulème
Dénomination : SAS REGIS MAURICE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 50000 EUR
Adresse : BP N°6-Place-Pétite-Rosselle 16440 Mouthiers sur Boeme
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif La Société SAS REGIS MAURICE Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 C, Dont le siège social est à MOUTHIERS SUR BOEME (16440), Place Petite Rosselle, BP N° 6, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANGOULEME (16) sous le numéro 379 577 182, Et La Société ECURIE REGIS MAURICE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 C, Dont le siège social est à MOUTHIERS SUR BOEME (16440), 6, Chemin de la Chauveterie, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANGOULEME (16) sous le numéro 810 561 621, ont établi le 14 Août 2015, à MOUTHIERS SUR BOEME (16440), un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L, 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la Société SAS REGIS MAURICE ferait apport à la Société ECURIE REGIS MAURICE de sa branche complète et autonome d'activité "d'élevage, de négoce et d'entrainement de chevaux ", Les comptes des Sociétés SAS REGIS MAURICE et ECURIE REGIS MAURICE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 Mars 2015. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur comptable au 31 Mars 2015. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 332 578,92 C et des éléments de passif pris en charge égale à 4 321,22 euros, soit un actif net apporté égal à 328 257,70 C. En complément de cette somme la Société REGIS MAURICE apporte une somme de 1 742,30 C par compensation avec une créance certaine, liquide et exigible sur la Société. Le capital social de la Société ECURIE REGIS MAURICE serait porté à 335 000,00 C. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la Société MAURICE REGIS ainsi que de sa créance, il lui sera attribué 33.000 parts sociales nouvelles de 10,00 C chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la Société ECURIE REGIS MAURICE, par voie d'augmentation de capital. L'opération d'apport de branche ne donne lieu à la création d'aucune prime d'apport. La Société ECURIE REGIS MAURICE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au ler Avril 2015. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la Société ECURIE REGIS MAURICE. L'apport consenti par la Société SAS REGIS MAURICE et l'augmentation de capital de la Société ECURIE REGIS MAURICE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : Approbation de l'apport partiel d'actif par les associés de la société apporteuse, au vu du rapport du commissaire aux apports, Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Associée Unique de la société bénéficiaire, au vu des rapports de la Présidente et du commissaire aux apports et de l'augmentation corrélative du capital social de 330 000 C, La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. La Société SAS REGIS MAURICE sera solidairement tenue avec la Société ECURIE REGIS MAURICE des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce d'ANGOULEME (16) au nom de la Société SAS REGIS MAURICE et de la Société ECURIE REGIS MAURICE, le 28 Octobre 2015. Pour avis

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03/04/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME
Référence de publication : Bodacc C n° 20150028 du 03/04/2015, annonce n° 820

N° RCS : 379 577 182 RCS Angoulème
Dénomination : SAS REGIS MAURICE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : BP N°6 Place Pétite Rosselle 16440 Mouthiers sur Boeme
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2014

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15/09/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME
Référence de publication : Bodacc C n° 20160099 du 15/09/2016, annonce n° 1218

N° RCS : 379 577 182 RCS Angoulème
Dénomination : SAS REGIS MAURICE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : place Petite Rosselle BP N°6 16440 Mouthiers sur Boeme
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2015

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11/03/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc B n° 20160050 du 11/03/2016, annonce n° 244

N° RCS : 379 577 182 RCS Angoulème
Dénomination : SAS REGIS MAURICE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Activité sédentaire et ambulante de boucherie charcuterie volailles crémerie vin et spiritueux

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18/01/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME
Référence de publication : Bodacc C n° 20170006 du 18/01/2017, annonce n° 574

N° RCS : 379 577 182 RCS Angoulème
Dénomination : SAS REGIS MAURICE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : place Petite Rosselle BP N°6 16440 Mouthiers sur Boeme
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2016

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13/08/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc B n° 20170154 du 13/08/2017, annonce n° 364

N° RCS : 379 577 182 RCS Angoulème
Dénomination : SAS REGIS MAURICE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Négoce d'animaux vivants, abattage et vente de carcasses

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09/10/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME
Référence de publication : Bodacc C n° 20180187 du 09/10/2018, annonce n° 1777

N° RCS : 379 577 182 RCS Angoulême
Dénomination : SAS REGIS MAURICE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : place Petite Rosselle Bp N°6 16440 Mouthiers-sur-Boëme
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2017

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26/03/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc C n° 20190060 du 26/03/2019, annonce n° 853

N° RCS : 379 577 182 RCS Angoulême
Dénomination : SAS REGIS MAURICE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : place Petite Rosselle Bp N°6 16440 Mouthiers-sur-Boëme
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2018

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31/12/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc B n° 20190251 du 31/12/2019, annonce n° 546

N° RCS : 379 577 182 RCS Angoulême
Dénomination : SAS REGIS MAURICE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Négoce d'animaux vivants, abattage et vente de carcasses
Administration : Président : MAURICE Regis

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02/02/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc C n° 20200023 du 02/02/2020, annonce n° 676

N° RCS : 379 577 182 RCS Angoulême
Dénomination : SAS REGIS MAURICE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Place Petite Rosselle Bp N°6 16440 Mouthiers-sur-Boëme
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2019

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25/02/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc C n° 20210039 du 25/02/2021, annonce n° 840

N° RCS : 379 577 182 RCS Angoulême
Dénomination : SAS REGIS MAURICE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Place Petite Rosselle Bp N°6 16440 Mouthiers-sur-Boëme
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2020

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16/09/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc B n° 20210181 du 16/09/2021, annonce n° 440

N° RCS : 379 577 182 RCS Angoulême
Dénomination : ECURIE REGIS MAURICE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Négoce d'animaux vivants, abattage et vente de carcasses

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27/05/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc C n° 20220103 du 27/05/2022, annonce n° 559

N° RCS : 379 577 182 RCS Angoulême
Dénomination : ECURIE REGIS MAURICE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Place Petite Rosselle Bp N°6 16440 Mouthiers-sur-Boëme
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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05/07/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc C n° 20230128 du 05/07/2023, annonce n° 2110

N° RCS : 379 577 182 RCS Angoulême
Dénomination : ECURIE REGIS MAURICE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Place Petite Rosselle Bp N°6 16440 Mouthiers-sur-Boëme
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2022

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