ECURIES DU VIEUX MOULIN Active

16/07/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20100136 du 16/07/2010, annonce n° 2242

N° RCS : 443 855 051 RCS Meaux
Nom : CARBONNET
Prénom : Yann, Pierre, Yves
Activité : centre equestre poney club
Adresse : chemin du Canal 77860 Saint-Germain-sur-Morin
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 décembre 2008, mandataire judiciaire Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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04/12/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20110072 du 04/12/2011, annonce n° 4235

N° RCS : 443 855 051 RCS Meaux
Nom : CARBONNET
Prénom : Yann, Pierre, Yves
Activité : centre equestre poney club
Adresse : chemin du Canal 77860 Saint-Germain-sur-Morin
Famille : Extrait de jugement
Date : 14/03/2023
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan sur 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux.

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20/11/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20120224 du 20/11/2012, annonce n° 2227

N° RCS : 443 855 051 RCS Meaux
Nom : CARBONNET
Prénom : Yann Pierre Yves
Activité : Centre équestre poney club
Adresse : chemin du Canal 77860 Saint-Germain-sur-Morin
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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11/06/2020

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20200112 du 11/06/2020, annonce n° 2443

N° RCS : 443 855 051 RCS Meaux
Nom : Carbonnet
Prénom : Yann Pierre Yves
Adresse : chemin du Canal 77860 Saint-Germain-sur-Morin

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