19/11/2020
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200225 du 19/11/2020, annonce n° 2267N° RCS : 552 041 998 RCS Nanterre
Dénomination : EDITIONS BPI
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1975989.68 EUR
Adresse : 1 Boulevard des Bouvets 92000 Nanterre
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION EDITIONS BPI Société par actions simplifiée Au capital de : 1 975 989,68 EUR Siège social 1 Boulevard des Bouvets 92000 Nanterre N° RCS 552 041 998 RCS Nanterre, est société absorbante SUP DE FOOD Société à responsabilité limitée Au capital de : 50 000,00 EUR Siège social 1 Boulevard des Bouvets 92000 Nanterre N° RCS 828 587 550 RCS Nanterre, est société absorbée Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 12 novembre 2020, la société SUP DE FOOD, société à responsabilité limitée au capital de 50.000 €, dont le siège est situé 1, boulevard des Bouvets – 92000 NANTERRE, RCS Nanterre n° 828 587 550 et la société EDITIONS BPI, société par actions simplifiée (à associé unique) au capital de 1.975.989,68 €, dont le siège est situé 1, boulevard des Bouvets – 92000 NANTERRE, RCS Nanterre n° 552 041 998, ont établi le projet de leur fusion. SUP DE FOOD serait absorbée par EDITIONS BPI. En conséquence, seraient transférés à EDITIONS BPI, sous les garanties ordinaires de fait et de droit et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine de SUP DE FOOD, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de SUP DE FOOD devant être dévolue à EDITIONS BPI dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de SUP DE FOOD et EDITIONS BPI clôturés au 31 décembre 2019 et d’une situation comptable intermédiaire au 31 août 2020, soit à une date antérieure de moins de trois mois à celle du présent projet de fusion, établie respectivement par EDITIONS BPI et SUP DE FOOD selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Les actifs et passifs de SUP DE FOOD seraient transférés pour leur valeur réelle conformément à la réglementation applicable. La totalité de l’actif de SUP DE FOOD, évalué à 1.830.190 €, et la totalité du passif, évalué à 1.142.921 €, seraient transférés à EDITIONS BPI, soit un actif net transmis de 687.269 €. La fusion prendrait effet le 1er janvier 2020 ; toutes les opérations actives et passives, effectuées par SUP DE FOOD depuis cette date jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par EDITIONS BPI. La parité de la fusion serait de 0.84 parts de SUP DE FOOD pour 1 action d’EDITIONS BPI. En vue de rémunérer l’apport effectué par SUP DE FOOD, EDITIONS BPI procèderait à une augmentation de capital d’un montant de 684.600 € par création de 42.000 actions nouvelles d’une valeur nominale de 16,30 € chacune, étant précisé qu’en amont de la fusion, EDITIONS BPI procèderait à une réduction de capital par réduction de la valeur nominale de ses actions d’environ 17,9 € à 16,30 €. Il est prévu que les 42.000 actions nouvelles soient attribuées aux associés de SUP DE FOOD par application de la parité d’échange. L’opération dégagerait une prime de fusion s’élevant à 2.669 €. SUP DE FOOD est propriétaire de 110.380 actions d’EDITIONS BPI de sorte que, si la fusion se réalise, cette dernière recevra 110.380 de ses propres actions. En conséquence, si la fusion se réalise, EDITIONS BPI procèdera, immédiatement après l’augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital d’un montant égal à la valeur nominale des 110.380 actions qu’elle détiendra dans son propre capital social au résultat de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d’apport des 110.380 actions d’EDITIONS BPI et le montant de l’annulation de capital nécessaire à l’annulation des mêmes titres, soit 806 €, s’imputerait sur la prime de fusion dont le montant serait ramené à 1.863 €. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l’approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Conformément à l’article L. 236-6 du code de commerce, deux exemplaires du projet de fusion ont été déposées au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 13/11/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société SUP DE FOOD et au nom de la société EDITIONS BPI
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