18/09/2020
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200182 du 18/09/2020, annonce n° 976N° RCS : 850 407 297 RCS Paris
Dénomination : EDR SICAV - SHORT DURATION CREDIT, compartiment de la SICAV Edmond de Rothschild SICAV
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Capital : 2251555571.65 EUR
Adresse : 47 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) : Dénomination : EDMOND DE ROTHSCHILD FUND - FLOATING RATE CREDIT, compartiment de la SICAV Edmond de Rothschild Fund (Numéro RCS: B76441)
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : EDR SICAV - SHORT DURATION CREDIT, compartiment de la SICAV Edmond de Rothschild SICAV Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 47 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris Capital : 2251555571.65 EUR Numéro unique d'identification : 850407297 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : EDMOND DE ROTHSCHILD FUND - FLOATING RATE CREDIT, compartiment de la SICAV Edmond de Rothschild Fund (Numéro RCS: B76441) Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 20 boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg Capital : 1250000.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Il a été établi un projet de fusion transfrontalière par voie d'absorption du compartiment EDMOND DE ROTHSCHILD FUND - FLOATING RATE CREDIT de la SICAV Edmond de Rothschild Fund, par le compartiment EDR SICAV - SHORT DURATION CREDIT de la SICAV Edmond de Rothshild SICAV. L'opération de fusion interviendra le 30/10/2020, sur la base de la valeur liquidative datée du 29/10/2020, sous réserve de l'approbation de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SICAV Edmond de Rothschild SICAV qui aura lieu sur première convocation le 09/10/2020 à 10h00, à son siège social. En cas d'insuffisance de quorum, une seconde convocation est prévue le 19/10/2020 à 10h00. L'objet de la fusion est de transférer tout l'actif et, le cas échéant, tout le passif du compartiment absorbé EDMOND DE ROTHSCHILD FUND - FLOATING RATE CREDIT, au compartiment absorbant EDR SICAV - SHORT DURATION CREDIT. En vue de rémunérer l'apport du compartiment absorbé EDMOND DE ROTHSCHILD FUND - FLOATING RATE CREDIT, le compartiment absorbant EDR SICAV - SHORT DURATION CREDIT émettra des actions au profit des actionnaires du compartiment absorbé EDMOND DE ROTHSCHILD FUND - FLOATING RATE CREDIT. Pour chaque action détenue dans le compartiment absorbé, les actionnaires participants à la fusion obtiendront un nombre d'actions de la catégorie correspondante calculé selon la parité d'échange suivante = Valeur liquidative de l'action du compartiment EDMOND DE ROTHSCHILD FUND - FLOATING RATE CREDIT (compartiment absorbé) / Valeur liquidative de l'action du compartiment EDR SICAV - SHORT DURATION CREDIT (compartiment absorbant). L'opération de fusion sera effectuée aux vues des rapports établis par les Commissaires aux Comptes des SICAV participant à l'opération, sur la base de la valeur liquidative des compartiments au jour de la réalisation de la fusion. Les valeurs liquidatives ainsi que la parité d'échange seront certifiées par les Commissaires aux Comptes. Afin de faciliter la réalisation de la fusion, les dernières opérations de souscriptions/rachats sur le compartiment absorbé seront acceptées jusqu'au 23/10/20 avant 12h30. L'opération de fusion par voie d'absorption a été agréée par la CSSF (Commission de Surveillance du Secteur Financier) le 26/08/2020. Le compartiment absorbé EDMOND DE ROTHSCHILD FUND - FLOATING RATE CREDIT se trouvera dissous à la date de fusion. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : l'actif, et le cas échéant le passif, du compartiment absorbé seront évalués à la date d'effet de la fusion. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 17.07.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société EDR SICAV – SHORT DURATION CREDIT, compartiment de la SICAV Edmond de Rothschild SICAV. 02.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Les créanciers de la SICAV, dont la créance serait antérieure à la publicité donnée au projet de fusion, peuvent former opposition à celui-ci dans un délai de 30 jours avant la date prévue pour l'opération. Les actionnaires du compartiment EDR SICAV - SHORT DURATION CREDIT qui ne souhaitent pas bénéficier de cette opération pourront obtenir sans frais le rachat de leurs actions conformément au prospectus .
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