09/11/2012
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120217 du 09/11/2012, annonce n° 1620N° RCS : 431 919 067 RCS Nanterre
Dénomination : SCIENCES-U FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 9306928.00 EUR
Adresse : 11-13 rue Camille Pelletan 92120 Montrouge
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION INSTITUT DES SCIENCES URBAINES- I.S.U Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 6000000 EUR Siège social 11-13 RUE Camille Pelletan 92120 MONTROUGE N° RCS 417492428 RCS NANTERRE; société absorbée. INSTITUT DE FORMATION SCOLAIRE ET PROFESSIONNELLE- I.F.S.P Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 2750000 EUR Siège social 10 A, Avenue Sainte Anne- Résidence l' Esculape 13700 MARIGNANE N° RCS 440466936 RCS AIX, société absorbée. SCIENCES-U FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 9306928 EUR Siège social 11-13 RUE Camille Pelletan 92120 MONTROUGE N° RCS 431919067 RCS NANTERRE,société absorbante. Ont établi un projet de fusion par voie d'absorption des sociétés l.F.S.P. et I.S.U par SCIENCES-U FRANCE. En conséquence, seraient transférés à SCIENCES-U FRANCE, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent les patrimoines de IFSP et de ISU, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité des patrimoines de IFSP et de ISU devant être dévolue à SCIENCES-U FRANCE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de SCIENCES-U FRANCE et ISU clôturés au 31 décembre 2011, et de IFSP clôturés au 31 août 2011. Les actifs et passifs de IFSP et de ISU seraient transférés à SCIENCES-U FRANCE pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable- Actif IFSP évalué à 5.460.725 ', passif IFSP évalué à 1.160.604 ', actif net apporté par IFSP évalué à 4.300.121'. Actif ISU évalué à 5.726.821 ', passif ISU évalué à 4.901.986 ', actif net apporté par ISU évalué à 824.835 '. ISU et IFSP seraient dissoutes de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par ISU depuis le 1er janvier 2012 et par IFSP depuis le 31 août 2012 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par SCIENCES-U FRANCE. Le rapport d'échange serait de 0,535626535 action(s) de SCIENCES-U FRANCE pour 1 action IFSP et de 1 action SCIENCES-U France pour 7,439006574 actions ISU. En vue de rémunérer l'apport effectué par IFSP, SCIENCES-U FRANCE procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 11.783.784 euros pour le porter de 3.534.928euros à 15.318.712 ', par l'émission de 1.472.973 actions nouvelles d'une valeur nominale de 8' chacune. Il est prévu que ces 1.472.973 actions nouvelles soient attribuées aux actionnaires de IFSP par application de la parité d'échange. L'opération dégagerait une prime de fusion d'un montant de 216.216euros. ISU détenant des titres de SCIENCES-U France, en vue de rémunérer l'apport effectué par ISU, SCIENCES-U FRANCE procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 3.341.768 euros pour le porter de 15.318.712 euros à 18.660.480 euros, par l'émission de 417.721 actions nouvelles d'une valeur nominale de 8' chacune. Les actions nouvelles seraient attribuées aux actionnaires de ISU par application de la parité d'échange. Il en résulterait une prime de fusion de 61.486 euros. Toutefois, ISU est propriétaire de 417.717 actions de SCIENCES-U FRANCE, de sorte que si la fusion se réalise, cette dernière recevra 417.717 de ses propres actions. En conséquence, si la fusion se réalise SCIENCES-U FRANCE procédera immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions qu'elle détient au résultat de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport des 417.717 actions SCIENCES-U FRANCE détenues par ISU au résultat de la fusion (soit 3.400.216,38 ') et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation desdites actions (soit 3.341.736), s'imputerait sur la prime de fusion dont le montant serait ramené à 3.005,62 '. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article 236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion daté du 09/10/2012 ont été déposées : - au greffe du tribunal de commerce d'AIX-EN PROVENCE en date du 11 octobre 2012 pour IFSP, -au greffe du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 12 octobre 2012 pour ISU et SCIENCES-U France. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
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