10/08/2022
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220154 du 10/08/2022, annonce n° 632N° RCS : 834 073 348 RCS Saint-Nazaire
Dénomination : EFFIVERT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital : 900000 EUR
Adresse : zone artisanale de l'Abbaye III, 2 rue Pierre et Marie Curie 44160 Pontchâteau
Date de commencement d'activité : 29/07/2022
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION : EFFIVERT Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 900.000 € Siège social : 2 Rue Pierre et Marie CURIE - ZA de l'Abbaye III - 44160 PONTCHATEAU. SIREN 834 073 348 R.C.S. de SAINT-NAZAIRE. Société absorbante. EFFIVERT NANTES Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 20.000 € Siège social : 19 Rue des Savoir Faire - ZI Beausoleil III - 44450 SAINT-JULIEN DE CONCELLES. SIREN 818 858 524 R.C.S. de NANTES. Société absorbée. EFFIVERT SPORT Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 20.000 € Siège social : 4 La Chenillère - Saint Germain sur Moine - 49230 SEVREMOINE SIREN 841 492 390 R.C.S. d'ANGERS Société absorbée. EFFIVERT MORBIHAN Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 20.000 € Siège social : 12B Rue de Talhouët - ZA de Talhouët - 56330 PLUVIGNER SIREN 809 943 970 R.C.S. de LORIENT Société absorbée. EFFIVERT PONTCHATEAU Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 20.000 € Siège social : Rue des Frères Lumière - ZA de l'Abbaye - 44160 PONTCHATEAU SIREN 508 050 663 R.C.S. de SAINT-NAZAIRE. Société absorbée. EFFIVERT ANCENIS Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 20.000 € Siège social : 161 Rue des Entrepreneurs - ZI Echangeur Nord - 44522 MESANGER SIREN 877 558 304 R.C.S. de NANTES Société absorbée. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à PONTCHATEAU du 29 juillet 2022, les sociétés susvisées ont établi le projet de leur fusion par absorption des sociétés EFFIVERT NANTES, EFFIVERT SPORT, EFFIVERT MORBIHAN, EFFIVERT PONTCHATEAU et EFFIVERT ANCENIS, par la société EFFIVERT, avec date d'effet comptable et fiscal au 1er janvier 2022 à 0h00. L'évaluation des biens transmis par les sociétés absorbées, sur la base des comptes sociaux clos au 31 décembre 2021, s'établit à : Pour la société EFFIVERT NANTES Actif : 774.023 € Passif : 811.233 € Actif net à transmettre : - 37.210 €. Pour la société EFFIVERT SPORT Actif : 776.929 € Passif : 635.195 € Actif net à transmettre : 141.734 €. Pour la société EFFIVERT MORBIHAN Actif : 355.795 € Passif : 217.838 € Actif net à transmettre : 137.957 €. Pour la société EFFIVERT PO NTCHATEAU Actif : 1.537.522 € Passif : 1.158.575 € Actif net à transmettre : 378.947 €. Pour la société EFFIVERT ANCENIS Actif : 103.907 € Passif : 104.934 € Actif net à transmettre : - 1.027 €. La société absorbante détenant la totalité des titres composant le capital de toutes les sociétés absorbées, il ne sera procédé à aucun échange de titres et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la société absorbante. Pour la société EFFIVERT NANTES L'écart constaté entre l'actif net à transmettre, soit - 37.210 €, et la valeur nette comptable des actions de la société absorbée dans le bilan de la société absorbante, soit 200.000 €, donnera lieu à la comptabilisation d'un mali de fusion d'un montant de - 237.210 €. Pour la société EFFIVERT SPORT L'écart constaté entre l'actif net à transmettre, soit 141.734 €, et la valeur nette comptable des actions de la société absorbée dans le bilan de la société absorbante, soit 20.000 €, donnera lieu à la comptabilisation d'un boni de fusion d'un montant de 121.734 €. Pour la société EFFIVERT MORBIHAN L'écart constaté entre l'actif net à transmettre, soit 137.957 €, et la valeur nette comptable des actions de la société absorbée dans le bilan de la société absorbante, soit 101.230 €, donnera lieu à la comptabilisation d'un boni de fusion d'un montant de 36.727 €. Pour la société EFFIVERT PONTCHATEAU L'écart constaté entre l'actif net à transmettre, soit 378.947 €, et la valeur nette comptable des actions de la société absorbée dans le bilan de la société absorbante, soit 1.008.600 €, donnera lieu à la comptabilisation d'un mali de fusion d'un montant de - 629.653 €. Pour la société EFFIVERT ANCENIS L'écart constaté entre l'actif net à transmettre, soit - 1.027 €, et la valeur nette comptable des actions de la société absorbée dans le bilan de la société absorbante, soit 20.000 €, donnera lieu à la comptabilisation d'un mali de fusion d'un montant de - 21.028 €. Ces chiffres ne sont donnés qu'à titre indicatif, le patrimoine des sociétés absorbées devant être dévolu à la société absorbante dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation définitive de l'opération de fusion. Toutes les opérations sociales effectuées par les Sociétés Absorbées depuis le 1er janvier 2022 jusqu'à la date de réalisation définitive de l'opération de fusion et tous les résultats actifs ou passifs de ces opérations seront considérés comme étant faits au profit ou à la charge de la Société Absorbante. La fusion-absorption est subordonnée à son approbation définitive par la société absorbante et les sociétés absorbées, lesquelles devront intervenir au plus tard au 31 décembre 2022. Les sociétés EFFIVERT NANTES, EFFIVERT SPORT, EFFIVERT MORBIHAN, EFFIVERT PONTCHATEAU, et EFFIVERT ANCENIS seront dissoutes de plein droit, sans liquidation au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le dépôt du projet de fusion de la société EFFIVERT, absorbante a été enregistré au Greffe de SAINT-NAZAIRE le 3 août 2022. Le dépôt du projet de fusion de la société EFFIVERT NANTES, absorbée a été enregistré au Greffe de NANTES le 3 août 2022. Le dépôt du projet de fusion de la société EFFIVERT SPORT, absorbée a été enregistré au Greffe d'ANGERS le 5 août 2022. Le dépôt du projet de fusion de la société EFFIVERT MORBIHAN, absorbée a été enregistré au Greffe de LORIENT le 5 août 2022. Le dépôt du projet de fusion de la société EFFIVERT PONTCHATEAU, absorbée a été enregistré au Greffe de SAINT-NAZAIRE le 3 août 2022. Le dépôt du projet de fusion de la société EFFIVERT ANCENIS, absorbée a été enregistré au Greffe de NANTES le 3 août 2022. Les créanciers des sociétés EFFIVERT et EFFIVERT NANTES, EFFIVERT SPORT, EFFIVERT MORBIHAN, EFFIVERT PONTCHATEAU, et EFFIVERT ANCENIS, disposent d'un délai de trente jours à compter de la présente publicité pour exercer leur droit d'opposition.
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