EHPAD LE COULAZOU Active

19/10/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20110203 du 19/10/2011, annonce n° 1292

N° RCS : 439 640 046 RCS Montpellier
Dénomination : L'OUSTAL DE MIREILLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : BONNAFOUS Régis, Xavier, Marie

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03/09/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20140063 du 03/09/2014, annonce n° 2134

N° RCS : 439 640 046 RCS Montpellier
Dénomination : L'OUSTAL DE MIREILLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 31 rue des Troènes 34690 Fabrègues
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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30/10/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20150111 du 30/10/2015, annonce n° 3502

N° RCS : 439 640 046 RCS Montpellier
Dénomination : L'OUSTAL DE MIREILLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 31 rue des Troènes 34690 Fabrègues
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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25/02/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20150039 du 25/02/2015, annonce n° 1392

N° RCS : 439 640 046 RCS Montpellier
Dénomination : L'OUSTAL DE MIREILLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : HOLDING FCP (SARL) Directeur général : CONSTANTIN Olivier, Louis, Lucien Commissaire aux comptes titulaire : DOMITIA AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ARNAVIELLE Jérôme

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09/11/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20160119 du 09/11/2016, annonce n° 1830

N° RCS : 439 640 046 RCS Montpellier
Dénomination : L'OUSTAL DE MIREILLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 31 rue des Troènes 34690 Fabrègues
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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24/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20170084 du 24/08/2017, annonce n° 3739

N° RCS : 439 640 046 RCS Montpellier
Dénomination : L'OUSTAL DE MIREILLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 31 rue des Troènes 34690 Fabrègues
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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27/11/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20180221 du 27/11/2018, annonce n° 3408

N° RCS : 439 640 046 RCS Montpellier
Dénomination : L'OUSTAL DE MIREILLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 31 rue des Troènes 34690 Fabrègues
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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28/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20190144 du 28/07/2019, annonce n° 5638

N° RCS : 439 640 046 RCS Montpellier
Dénomination : L'OUSTAL DE MIREILLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 31 rue des Troènes 34690 Fabrègues
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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19/07/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20190138 du 19/07/2019, annonce n° 470

N° RCS : 439 640 046 RCS Montpellier
Dénomination : L'OUSTAL DE MIREILLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : HOLDING FCP (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : DOMITIA AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : ARNAVIELLE Jérôme

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18/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20200159 du 18/08/2020, annonce n° 1828

N° RCS : 439 640 046 RCS Montpellier
Dénomination : L'OUSTAL DE MIREILLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 31 Rue des Troènes 34690 Fabrègues
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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18/07/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20210138 du 18/07/2021, annonce n° 598

N° RCS : 439 640 046 RCS Montpellier
Dénomination : L'OUSTAL DE MIREILLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 10000.00 EUR
Adresse : 31 Rue des Troènes 34690 Fabrègues
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 30 juin 2021, L’OUSTAL DE MIREILLE, société par actions simplifiée au capital de 10.000 €, dont le siège social est à FABREGUES (34690) 31 rue des Troènes et immatriculée au R.C.S. de MONTPELLIER sous le numéro 439 640 046, société absorbante, Et LE ROC POINTU, société par actions simplifiée, au capital de 10.061,64 €, dont le siège social est à GIGNAC (34150) 12 avenue Gaston Brès Saint Jean de Fos et immatriculée au R.C.S. de MONTPELLIER sous le numéro 347 778 706, société absorbée, Ont établi un projet de traité de fusion simplifiée aux termes duquel seraient transférés à la société absorbante sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le projet de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société LE ROC POINTU, société absorbée, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de LE ROC POINTU devant être dévolue à L’OUSTAL DE MIREILLE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de chacune des sociétés parties à l’opération, arrêtés à la date du 31 décembre 2020. Les actifs et passifs de LE ROC POINTU seraient transférés à L’OUSTAL DE MIREILLE pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de LE ROC POINTU au 31 décembre 2020, la totalité de son actif évalué à 417.874,17 euros, et la totalité du passif évalué à 293.578,64 euros, seraient transférés à la société L’OUSTAL DE MIREILLE, absorbante. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis serait de 124.295,50 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2021. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par LE ROC POINTU depuis la date du 1er janvier 2021 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société L’OUSTAL DE MIREILLE. La société absorbante détenant la totalité des actions composant le capital de la société absorbée, il ne sera procédé à aucun échange d’actions et à aucune augmentation de capital. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : Mainlevée du nantissement portant sur le compte titre de l’OUSTAL DE MIREILLE au sein du ROC POINTU, consenti le 16 janvier 2019 en garantie d’un prêt souscrit auprès du CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC d’un montant de 1.800.000 euros ; Livraison définitive par MJ DEVELOPPEMENT du bâtiment sis à Fabrègues, « Domaine de Coulazou » qui abritera les deux EHPAD regroupés ; Constatation de la réalisation de l’opération par décision de l’associé unique de la société absorbante. La fusion deviendra définitive à la date de la décision de l’associé unique de la société absorbante. La fusion prendra effet juridiquement à la date de cette décision. A compter de la date d’effet juridique de la fusion, la société LE ROC POINTU sera dissoute sans liquidation et L’OUSTAL DE MIREILLE sera subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de LE ROC POINTU à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, deux exemplaires originaux du projet de traité de fusion ont été déposés : - au greffe du tribunal de commerce de MONTPELLIER en date du 15 juillet 2021, pour L’OUSTAL DE MIREILLE ; - au greffe du tribunal de commerce MONTPELLIER en date du 15 juillet 2021 pour LE ROC POINTU. Les créanciers des sociétés parties à la fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis sur le site internet de chaque société participante, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis, auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier. Toute opposition formée n'aura pas pour effet d'empêcher la poursuite de l'opération de la fusion.

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29/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20210168 du 29/08/2021, annonce n° 812

N° RCS : 439 640 046 RCS Montpellier
Dénomination : L'OUSTAL DE MIREILLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 31 Rue des Troènes 34690 Fabrègues
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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17/09/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20210182 du 17/09/2021, annonce n° 900

N° RCS : 439 640 046 RCS Montpellier
Dénomination : L'OUSTAL DE MIREILLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Résidence de Personnes âgées, semi valides ou invalides, maison de retraite.
Administration : Président : HOLDING FCP

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09/09/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20220175 du 09/09/2022, annonce n° 1127

N° RCS : 439 640 046 RCS Montpellier
Dénomination : EHPAD LE COULAZOU
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1t Rue Georges Sand 34690 Fabrègues
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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30/01/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20220021 du 30/01/2022, annonce n° 824

N° RCS : 439 640 046 RCS Montpellier
Dénomination : EHPAD LE COULAZOU
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Résidence de Personnes âgées, semi valides ou invalides, maison de retraite.

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