EHPAD MAISON DE BEAUVOIR Active

15/03/2015

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150052 du 15/03/2015, annonce n° 1308

N° RCS : 387 803 950 RCS Valence
Dénomination : Association EHPAD MAISON DE BEAUVOIR
Forme Juridique : Association
Activité : hébergement de personnes agées dépendantes
Adresse : chemin des Ferreints 26780 Allan
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 02/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur ; RG N° 15/00543 ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; administrateur judiciaire : SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES représentée par Maître MARTINEZ (Carole), 3, rue Rigoberta Menchu, ZAC de Courtine IV, 84918 Avignon Cedex, mission : assister l'entreprise débitrice dans sa gestion ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

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17/07/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150135 du 17/07/2015, annonce n° 1765

N° RCS : 387 803 950 RCS Valence
Dénomination : Association EHPAD MAISON DE BEAUVOIR
Forme Juridique : Association
Activité : hébergement de personnes âgées dépendantes
Adresse : chemin des Ferreints 26780 Allan
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement homologuant un plan de cession ; RG N° 15/00543 ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES représentée par Maître MARTINEZ (Carole), 3, rue Rigoberta Menchu, ZAC de Courtine IV, 84918 Avignon Cedex

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23/09/2015

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150182 du 23/09/2015, annonce n° 1569

N° RCS : 387 803 950 RCS Valence
Dénomination : Association EHPAD MAISON DE BEAUVOIR
Forme Juridique : Association
Activité : hébergement de personnes âgées dépendantes
Adresse : chemin des Ferreints 26780 Allan
Famille : Jugement prononçant
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire liquidateur

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17/03/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160054 du 17/03/2016, annonce n° 1459

N° RCS : 387 803 950 RCS Valence
Dénomination : Association EHPAD MAISON DE BEAUVOIR
Forme Juridique : Association
Activité : hébergement de personnes âgées dépendantes
Adresse : chemin des Ferreints 26780 Allan
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances Art L 622-24 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/00543

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14/03/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170051 du 14/03/2017, annonce n° 1626

N° RCS : 387 803 950 RCS Valence
Dénomination : Association EHPAD MAISON DE BEAUVOIR
Forme Juridique : Association
Activité : hébergement de personnes âgées dépendantes
Adresse : chemin des Ferreints 26780 Allan
Famille : Avis de dépôt
Date : 13/12/2016
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Dépôt de l'état des créances bénéficiant du privilège institué par l'art L 641-13 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les contestations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/00543

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05/12/2017

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170233 du 05/12/2017, annonce n° 1147

N° RCS : 387 803 950 RCS Valence
Dénomination : Association EHPAD MAISON DE BEAUVOIR
Forme Juridique : Association
Activité : hébergement de personnes âgées dépendantes
Adresse : chemin des Ferreints 26780 Allan
Famille : Jugement de clôture
Date : 22/11/2017
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs ; RG n° : 15/00543

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