ELECTRICITE DE LOIRE Active

25/06/2020

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200122 du 25/06/2020, annonce n° 203

N° RCS : 884 262 353 RCS Saint-Nazaire
Dénomination : ELECTRICITE DE LOIRE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : Président : Energies De Loire, Directeur général : Papion, Grégoire Roger Pascal Claude, Directeur général : Leroueil, David Louis Bernard
Capital : 100 EUR
Adresse : 18 impasse du Beslonneau 44350 Guérande
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : La production d'électricité à partir de centrale de production d'énergie renouvelable (Photovoltaïque, éolien, etc). La prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, civiles, agricoles, financières, mobilières, immobilières, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription, ou achat de titres ou droits sociaux, fusion, société en participation ou autrement
Adresse de l'établissement : 18 impasse du Beslonneau 44350 Guérande
A dater du : 16/06/2020
Date de commencement d'activité : 01/07/2020

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25/11/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220229 du 25/11/2022, annonce n° 649

N° RCS : 884 262 353 RCS Saint-Nazaire
Dénomination : ELECTRICITE DE LOIRE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital : 100 EUR
Adresse : 18 impasse du Beslonneau 44350 Guérande
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 21 novembre 2022, La société ELECTRICITE DE LOIRE (société par actions simplifiée au capital de 100 euros, dont le siège social est 18 Impasse de Beslonneau - 44350 GUERANDE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT NAZAIRE sous le numéro 884.262.353), et la société ELDL 1 (société par actions simplifiée au capital de 100 euros, dont le siège social est Zone Industrielle de la Ramée - 49440 CANDE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANGERS sous le numéro 892.123.860) ont établi un traité d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et à la procédure simplifiée d'apport partiel d'actif prévue à l'article L. 236-22 du Code de Commerce, ainsi qu'au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce traité, la société ELECTRICITE DE LOIRE fera apport à la société ELDL 1 de trois centrales de production d'énergie solaire, constituant une branche complète et autonome d'activité, telle qu'elle existera au 31 décembre 2022. Les comptes de la société ELECTRICITE DE LOIRE et de la société ELDL1 utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux clos le 31 décembre 2021. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions du règlement ANC n°2014-03 relatif au Plan Général Comptable (article 740-1 et suivants), à leur valeur nette comptable au 30 juin 2022. Il résulte de cette évaluation que l'actif prévisionnel apporté s'élève à 309.202 euros, le passif prévisionnel pris en charge, sans solidarité, par la société ELDL 1 à 289.882 euros, soit un apport d'une valeur nette prévisionnelle de 19.320 euros. L'actif net prévisionnel sera ajusté en fonction des comptes qui seront arrêtés au 31 décembre 2022. En rémunération de cet apport, la société ELDL 1 augmentera son capital de 12 euros par la création de 12 actions d'une valeur nominale d'un euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société ELECTRICITE DE LOIRE. Une prime d'apport prévisionnelle de 19.308 euros sera constatée. Cet apport partiel d'actif prendra effet au 31 décembre 2022 à minuit. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'ANGERS et de SAINT NAZAIRE le 22 novembre 2022. Pour avis

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14/03/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230051 du 14/03/2023, annonce n° 1496

N° RCS : 884 262 353 RCS Saint-Nazaire
Dénomination : ELECTRICITE DE LOIRE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Activité : La production d'électricité à partir de centrale de production d'énergie renouvelable (Photovoltaïque, éolien... La prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, civiles, agricoles, financières, mobilières, immobilières, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription, ou achat de titres ou droits sociaux, fusion société en participation ou autrement.
Administration : modification du Président Groupe EDL

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17/05/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230095 du 17/05/2023, annonce n° 4666

N° RCS : 884 262 353 RCS Saint-Nazaire
Dénomination : ELECTRICITE DE LOIRE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 16 chemin de la Vigne Goda 44500 La Baule-Escoublac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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