ELECTRONIQUE CONTROLE MESURE Active

27/01/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc B n° 20080018 du 27/01/2008, annonce n° 1817

N° RCS : 317 051 845 RCS Nancy
Dénomination : ELECTRONIQUE CONTROLE MESURE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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07/12/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc B n° 20120237 du 07/12/2012, annonce n° 1199

N° RCS : 317 051 845 RCS Nancy
Dénomination : ELECTRONIQUE CONTROLE MESURE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

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19/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc C n° 20130051 du 19/08/2013, annonce n° 5761

N° RCS : 317 051 845 RCS Nancy
Dénomination : ELECTRONIQUE CONTROLE MESURE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : Parc d'Activité de Brabois - rue du Bois Chêne le Loup 54500 Vandoeuvre-les-Nancy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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01/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc C n° 20140047 du 01/08/2014, annonce n° 7742

N° RCS : 317 051 845 RCS Nancy
Dénomination : ELECTRONIQUE CONTROLE MESURE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : Parc d'Activité de Brabois - rue du Bois Chêne le Loup 54500 Vandoeuvre-les-Nancy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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15/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc C n° 20150059 du 15/07/2015, annonce n° 8642

N° RCS : 317 051 845 RCS Nancy
Dénomination : ELECTRONIQUE CONTROLE MESURE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : Parc d'Activité de Brabois - rue du Bois Chêne le Loup 54500 Vandoeuvre-les-Nancy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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21/06/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc C n° 20160057 du 21/06/2016, annonce n° 3252

N° RCS : 317 051 845 RCS Nancy
Dénomination : ELECTRONIQUE CONTROLE MESURE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : Parc d'Activité de Brabois - rue du Bois Chêne le Loup 54500 Vandoeuvre-les-Nancy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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20/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc C n° 20170064 du 20/07/2017, annonce n° 3128

N° RCS : 317 051 845 RCS Nancy
Dénomination : ELECTRONIQUE CONTROLE MESURE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : Parc d'Activité de Brabois - rue du Bois Chêne le Loup 54500 Vandoeuvre-les-Nancy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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26/06/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc A n° 20180120 du 26/06/2018, annonce n° 775

N° RCS : 317 051 845 RCS Nancy
Dénomination : ELECTRONIQUE CONTROLE MESURE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 98800 EUR
Adresse : Parc d'Activité de Brabois - rue du Bois Chêne le Loup 54500 Vandoeuvre-les-Nancy
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à VANDOEUVRE LES NANCY du 20 juin 2018, La société E.C.M. GROUP, société à responsabilité limitée au capital de 400 000 euros, dont le siège social est Parc d'Activités de Brabois - Rue du Bois Chêne Le Loup - 54500 VANDOEUVRE LES NANCY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 494 727 969 RCS NANCY, et la société ELECTRONIQUE CONTROLE MESURE, société par actions simplifiée au capital de 98 800 euros, dont le siège social est Parc d'Activités de Brabois - Rue du Bois Chêne Le Loup - 54500 VANDOEUVRE LES NANCY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 317 051 845 RCS NANCY, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société E.C.M. GROUP par la société ELECTRONIQUE CONTROLE MESURE. La société E.C.M. GROUP ferait apport à la société ELECTRONIQUE CONTROLE MESURE de la totalité de son actif, soit 431 815,80 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 72,50 euros moins les amortissements dérogatoires de 63 645,00 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 368 098,30 euros, arrondie à 368 098 euros. En rémunération de cet apport net, 2 520 actions nouvelles de 40 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ELECTRONIQUE CONTROLE MESURE à titre d'augmentation de son capital social de 100 800 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 267 298,30 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 0,0063 action de la société ELECTRONIQUE CONTROLE MESURE pour 1 part de la société E.C.M. GROUP La société E.C.M. GROUP détenant la totalité des 2 470 actions composant le capital social de la société ELECTRONIQUE CONTROLE MESURE et cette Société ne souhaitant pas rester propriétaire de ses propres actions si la fusion est réalisée, il serait procédé immédiatement après l'augmentation de capital susvisée à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des 2 470 actions antérieurement détenues par la société E.C.M. GROUP, lesquelles seraient annulées. La différence entre la valeur comptable des 2 470 actions soit 331 276,40 euros et la valeur nominale de la réduction de capital soit 98 800 euros, différence égale à 232 476,40 euros, s'imputerait sur la prime de fusion. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les associés uniques des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de NANCY au nom des deux sociétés le 22 JUIN 2018. Pour avis

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11/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc C n° 20180125 du 11/07/2018, annonce n° 7069

N° RCS : 317 051 845 RCS Nancy
Dénomination : ELECTRONIQUE CONTROLE MESURE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : Parc d'Activité de Brabois - rue du Bois Chêne le Loup 54500 Vandoeuvre-les-Nancy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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09/09/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc B n° 20180171 du 09/09/2018, annonce n° 796

N° RCS : 317 051 845 RCS Nancy
Dénomination : ELECTRONIQUE CONTROLE MESURE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

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19/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc C n° 20190138 du 19/07/2019, annonce n° 2479

N° RCS : 317 051 845 RCS Nancy
Dénomination : ELECTRONIQUE CONTROLE MESURE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : Parc d'Activité de Brabois - rue du Bois Chêne le Loup 54500 Vandoeuvre-les-Nancy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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14/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc C n° 20200200 du 14/10/2020, annonce n° 1149

N° RCS : 317 051 845 RCS Nancy
Dénomination : ELECTRONIQUE CONTROLE MESURE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : Parc d'Activité de Brabois - rue du Bois Chêne le Loup 54500 Vandoeuvre-les-Nancy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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23/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc C n° 20210142 du 23/07/2021, annonce n° 2547

N° RCS : 317 051 845 RCS Nancy
Dénomination : ELECTRONIQUE CONTROLE MESURE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : Parc d'Activité de Brabois-Rue du Bois Chêne le Loup 54500 Vandœuvre-lès-Nancy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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19/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc C n° 20220160 du 19/08/2022, annonce n° 1480

N° RCS : 317 051 845 RCS Nancy
Dénomination : ELECTRONIQUE CONTROLE MESURE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : Parc d'Activité de Brabois-Rue du Bois Chêne le Loup 54500 Vandœuvre-lès-Nancy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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23/06/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc C n° 20230120 du 23/06/2023, annonce n° 3084

N° RCS : 317 051 845 RCS Nancy
Dénomination : ELECTRONIQUE CONTROLE MESURE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : Parc d'Activité de Brabois-Rue du Bois Chêne le Loup 54500 Vandœuvre-lès-Nancy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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18/06/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc B n° 20230116 du 18/06/2023, annonce n° 1275

N° RCS : 317 051 845 RCS Nancy
Dénomination : ELECTRONIQUE CONTROLE MESURE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : SANANIKONE Phetsavanh ; Directeur général : SANANIKONE Pierre, Souly

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