EMIL FREY FRANCE C7 Active

20/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170096 du 20/09/2017, annonce n° 11302

N° RCS : 824 611 115 RCS Poitiers
Dénomination : PGA C7
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 12 boulevard René Descartes 86360 Chasseneuil-du-Poitou
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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04/01/2017

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170002 du 04/01/2017, annonce n° 761

N° RCS : 824 611 115 RCS Poitiers
Dénomination : PGA C7
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : MIRALLES Hervé Serge Jean-Claude ; Directeur général : CALDAIROU Stéphane Jean-Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : RSA ; Commissaire aux comptes suppléant : FOURCADE Jean Louis
Capital : 50000.00 EUR
Adresse : 12 boulevard René Descartes 86360 Chasseneuil-du-Poitou
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création d'un fonds de commerce
Activité : toutes activités liées à la distribution automobiles.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 20/12/2016

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03/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180120 du 03/07/2018, annonce n° 11074

N° RCS : 824 611 115 RCS Poitiers
Dénomination : PGA C7
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 12 boulevard René Descartes 86360 Chasseneuil-du-Poitou
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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17/09/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190179 du 17/09/2019, annonce n° 6181

N° RCS : 824 611 115 RCS Poitiers
Dénomination : EMIL FREY FRANCE C7
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 12 boulevard René Descartes 86360 Chasseneuil-du-Poitou
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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06/02/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190026 du 06/02/2019, annonce n° 968

N° RCS : 824 611 115 RCS Poitiers
Dénomination : EMIL FREY FRANCE C7
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité : achat et/ou vente de tous moyens de transport, neufs et/ou d'occasion; location de tous moyens de transport; achat, vente de tous types de pièces, ensembles, accessoires, consommables, produits pétroliers ou chimiques y Afférent.

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05/06/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200108 du 05/06/2020, annonce n° 1349

N° RCS : 824 611 115 RCS Bayonne
Dénomination : ABCIS BAYONNE by autosphere
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Achat, vente et réparation de véhicules automobiles neufs et d'occasion.

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20/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200161 du 20/08/2020, annonce n° 5541

N° RCS : 824 611 115 RCS Bayonne
Dénomination : ABCIS BAYONNE by autosphere
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 25 Rue de la Tillole 64100 Bayonne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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29/03/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200063 du 29/03/2020, annonce n° 382

N° RCS : 824 611 115 RCS Bayonne
Dénomination : ABCIS BAYONNE by autosphere
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 50000.00 EUR
Adresse : 25 Rue de la Tillole 64100 Bayonne
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Les sociétés ABCIS PYRENEES et ABCIS BAYONNE by Autosphere, sus-désignées, ont établi par acte sous seing privé en date du 24 mars 2020, un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-16 à L. 236-21 du Code de commerce). Aux termes de ce projet, la société ABCIS PYRENEES (la « Société Apporteuse ») ferait apport à la société ABCIS BAYONNE by Autosphere (la « Société Bénéficiaire ») de sa branche complète et autonome d’activité portant sur l’exploitation par la Société Apporteuse de la concession automobile Peugeot à l’adresse du 25 rue de la Tillole - ZA Saint-Frédéric - 64100 Bayonne, soit l’universalité des biens affectés à cette activité, à charge pour la Société Bénéficiaire, d’acquitter les dettes constituant à la même date le passif de l’activité considérée de la Société Apporteuse, tel que le tout existerait au jour de la réalisation définitive de l’apport partiel d’actif, sans exception ni réserve, et dont l'actif est évalué à 185 291,41 € et le passif à 45 291,41 €, soit un actif net apporté de 140 000 €. Il a été convenu que la Société Bénéficiaire ne serait tenue que de la partie mise à sa charge des passifs de la Société Apporteuse ; elle ne serait pas débitrice solidaire des autres dettes de la Société Apporteuse qui ne lui seraient pas transmises. De son côté, la Société Apporteuse ne resterait pas débitrice solidaire des dettes transmises par elle à la Société Bénéficiaire. En rémunération de cet apport, il serait attribué à la société ABCIS PYRENEES 204 762 actions d’une valeur nominale de 0,10 euro chacune, émises par la Société Bénéficiaire, à créer par cette dernière à titre d’augmentation de capital. Le capital de la Société Bénéficiaire, tel qu’il résulterait d’une réduction de capital préalable à l’apport, serait ainsi porté de 5 000 euros à 25 476,20 euros, soit une augmentation de capital de 20 476,20 euros. La différence entre la valeur nette des apports, soit 140 000 euros, et le montant de l’augmentation de capital de la Société Bénéficiaire, soit un montant de 119 523,80 euros, constituerait une prime d’apport. L’ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d’activité apportée sera pris en charge par la société ABCIS BAYONNE by Autosphere et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2020. Le projet d’apport partiel d’actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Pau au nom de la société ABCIS PYRENEES le 24 mars 2020 et au greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne au nom de la société ABCIS BAYONNE by Autosphere le 24 mars 2020. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14, R. 236-8 à R. 236-10 du Code de commerce.

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05/04/2020

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200068 du 05/04/2020, annonce n° 868

N° RCS : 824 611 115 RCS Bayonne
Dénomination : ABCIS BAYONNE by autosphere
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : JOUBERT Frédéric ; Directeur général : THIRY Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : RSA ; Commissaire aux comptes suppléant : FOURCADE Jean louis
Capital : 50000.00 EUR
Adresse : 25 Rue de la Tillole 64100 Bayonne
Établissement(s) :
siège et établissement principal
Origine du fond : Création
Activité : achat, vente et réparation de véhicules automobiles neufs et d'occasion.
Adresse de l'établissement : 25 Rue de la Tillole 64100 Bayonne
A dater du : 23/03/2020
Date de commencement d'activité : 10/03/2020
Commentaires : Modification survenue sur l'administration, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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05/05/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200087 du 05/05/2020, annonce n° 1065

N° RCS : 824 611 115 RCS Bayonne
Dénomination : ABCIS BAYONNE by autosphere
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 50000.00 EUR
Adresse : 25 Rue de la Tillole 64100 Bayonne
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : ABCIS PYRENEES Société par actions simplifiée au capital de 3 900 000 euros Siège social : Route de Bayonne - 64140 Billère 095 680 831 RCS Pau ABCIS BAYONNE by Autosphere (Anciennement dénommée EMIL FREY FRANCE C7) Société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros Siège social : 25, rue de la Tillole - 64100 Bayonne 824 611 115 RCS Bayonne AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF Les sociétés ABCIS PYRENEES et ABCIS BAYONNE by Autosphere, sus-désignées, ont établi par acte sous seing privé en date du 24 mars 2020, un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-16 à L. 236-21 du Code de commerce). Ce projet d’apport a été modifié par un avenant en date du 27 avril 2020, en sorte que les informations publiées au BODACC les 28 et 29 mars 2020 pour la société ABCIS BAYONNE by Autosphere et les 30 et 31 mars 2020 pour la société ABCIS PYRENEES, s’en trouvent modifiées, les conditions de l’apport étant désormais les suivantes : Aux termes de ce projet, la société ABCIS PYRENEES (la « Société Apporteuse ») ferait apport à la société ABCIS BAYONNE by Autosphere (la « Société Bénéficiaire ») de sa branche complète et autonome d’activité portant sur l’exploitation par la Société Apporteuse de la concession automobile Peugeot à l’adresse du 25 rue de la Tillole - ZA Saint-Frédéric - 64100 Bayonne, soit l’universalité des biens affectés à cette activité, à charge pour la Société Bénéficiaire, d’acquitter les dettes constituant à la même date le passif de l’activité considérée de la Société Apporteuse, tel que le tout existerait au jour de la réalisation définitive de l’apport partiel d’actif, sans exception ni réserve, et dont l'actif est évalué à 185 291,41 € et le passif à 45 291,41 €, soit un actif net apporté de 140 000 €. Il a été convenu que la Société Bénéficiaire ne serait tenue que de la partie mise à sa charge des passifs de la Société Apporteuse ; elle ne serait pas débitrice solidaire des autres dettes de la Société Apporteuse qui ne lui seraient pas transmises. De son côté, la Société Apporteuse ne resterait pas débitrice solidaire des dettes transmises par elle à la Société Bénéficiaire. En rémunération de cet apport, il serait attribué à la société ABCIS PYRENEES 140 000 actions d’une valeur nominale de 1 euro chacune, émises par la Société Bénéficiaire, à créer par cette dernière à titre d’augmentation de capital. Le capital de la Société Bénéficiaire serait ainsi porté de 50 000 euros à 190 000 euros, soit une augmentation de capital de 140 000 euros. L’ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d’activité apportée sera pris en charge par la société ABCIS BAYONNE by Autosphere et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2020. Le projet d’apport partiel d’actif a été déposé, le 24 mars 2020, au greffe du Tribunal de Commerce de Pau au nom de la société ABCIS PYRENEES et au greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne au nom de la société ABCIS BAYONNE by Autosphere. Son avenant a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Pau au nom de la société ABCIS PYRENEES le 28 avril 2020 et au greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne au nom de la société ABCIS BAYONNE by Autosphere le 28 avril 2020. Les créanciers des sociétés participantes pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14, R. 236-8 à R. 236-10 du Code de commerce. Pour avis

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01/09/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210170 du 01/09/2021, annonce n° 3032

N° RCS : 824 611 115 RCS Bayonne
Dénomination : ABCIS BAYONNE by autosphere
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 25 Rue de la Tillole 64100 Bayonne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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16/06/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210116 du 16/06/2021, annonce n° 1283

N° RCS : 824 611 115 RCS Bayonne
Dénomination : ABCIS BAYONNE by autosphere
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Achat, vente et réparation de véhicules automobiles neufs et d'occasion.
Administration : Président : HEBERT David ; Directeur général : THIRY Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : RSA ; Commissaire aux comptes suppléant : FOURCADE Jean louis

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04/01/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220002 du 04/01/2022, annonce n° 1921

N° RCS : 824 611 115 RCS Bayonne
Dénomination : ABCIS BAYONNE by autosphere
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Achat, vente et réparation de véhicules automobiles neufs et d'occasion.
Administration : Président : HEBERT David ; Directeur général : DELMAS Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : RSA ; Commissaire aux comptes suppléant : FOURCADE Jean louis

Voir le contenu de l'annonce légale

08/09/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220174 du 08/09/2022, annonce n° 5948

N° RCS : 824 611 115 RCS Bayonne
Dénomination : ABCIS BAYONNE by autosphere
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 25 Rue de la Tillole 64100 Bayonne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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