EMMA PROCE Active

27/08/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20200166 du 27/08/2020, annonce n° 1056

N° RCS : 882 329 659 RCS Nantes
Dénomination : EMMA PROCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Activité : Exploitation d'un fonds de commerce de boulangerie pâtisserie Snacking glaces et confiserie

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18/03/2020

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20200055 du 18/03/2020, annonce n° 764

N° RCS : 882 329 659 RCS Nantes
Dénomination : EMMA PROCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : Président : CHOU BLANC
Capital : 1000 EUR
Adresse : 338 route de Vannes Le Croisy 44700 Orvault
A dater du : 09/03/2020
Commentaires : Cette société n'exerce aucune activité

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20/03/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20200057 du 20/03/2020, annonce n° 407

N° RCS : 882 329 659 RCS Nantes
Dénomination : EMMA PROCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital : 1000 EUR
Adresse : 338 route de Vannes Le Croisy 44700 Orvault
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : CHOU BLANC Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros Siège social : 3 Boulevard Gaston Serpette - 44000 NANTES RCS NANTES 814 173 100 ET EMMA PROCE Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, Siège social : 338 Route de Vannes - Le Croisy - 44700 ORVAULT RCS NANTES 882 329 659 AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Suivant acte sous seing privé en date à LA CHAPELLE SUR ERDRE (44) du 13 mars 2020, la société CHOU BLANC et la société EMMA PROCE ont établi un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions prévu à l'article L236-22 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, la société CHOU BLANC ferait apport à la société EMMA PROCE de sa branche complète et autonome d'activité de commercialisation des produits de boulangerie et de pâtisserie exploitée dans son établissement situé 3 Boulevard Gaston Serpette - 44000 NANTES. L'actif apporté s'élèverait à 1 018 984 €, le passif pris en charge par la société EMMA PROCE à 689 476 €, soit un apport d'une valeur nette de 329 508 €. En rémunération de cet apport, la société EMMA PROCE augmenterait son capital de 329 500 € par la création de 32 950 actions d'une valeur nominale de 10 € entièrement libérées et attribuées en totalité à la société CHOU BLANC. Une prime d'apport d'un montant de 8 euros sera constatée au passif du bilan de la société EMMA PROCE. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 30 septembre 2019, date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société EMMA PROCE. La société CHOU BLANC ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société EMMA PROCE. Les créanciers des sociétés CHOU BLANC et EMMA PROCE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14, R236-8 et R236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les assemblées générales des deux sociétés. Conformément à l'article L236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Nantes au nom des deux sociétés le 16 mars 2020. Pour avis

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24/09/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20210187 du 24/09/2021, annonce n° 1790

N° RCS : 882 329 659 RCS Nantes
Dénomination : EMMA PROCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 338 route de Vannes Le Croisy 44700 Orvault
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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27/09/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20220187 du 27/09/2022, annonce n° 2885

N° RCS : 882 329 659 RCS Nantes
Dénomination : EMMA PROCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 338 route de Vannes Le Croisy 44700 Orvault
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

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