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11/12/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160241 du 11/12/2016, annonce n° 1321

N° RCS : 808 775 720 RCS Toulouse
Dénomination : EMS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : conception et diffusion de publicités à l'extérieur, enseignes.
Adresse : 13 ter chemin du Chapitre Za de Thibaud 31100 Toulouse
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 06/12/2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2015, désignant mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

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23/07/2017

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170139 du 23/07/2017, annonce n° 1656

N° RCS : 808 775 720 RCS Toulouse
Dénomination : EMS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : conception et diffusion de publicités à l'extérieur, enseignes.
Adresse : 13 ter chemin du Chapitre Za de Thibaud 31100 Toulouse
Famille : Jugement prononçant
Date : 18/07/2017
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6.

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20/08/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170158 du 20/08/2017, annonce n° 1110

N° RCS : 808 775 720 RCS Toulouse
Dénomination : EMS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : conception et diffusion de publicités à l'extérieur, enseignes.
Adresse : 13 ter chemin du Chapitre Za de Thibaud 31100 Toulouse
Famille : Avis de dépôt
Date : 08/08/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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16/12/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180240 du 16/12/2018, annonce n° 1820

N° RCS : 808 775 720 RCS Toulouse
Dénomination : EMS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : conception et diffusion de publicités à l'extérieur, enseignes.
Adresse : 13 ter chemin du Chapitre ZA de Thibaud 31100 Toulouse
Famille : Extrait de jugement
Date : 13/12/2018
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Kenoudi Gérard pour une durée de 8 ans

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18/10/2020

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200203 du 18/10/2020, annonce n° 2683

N° RCS : 808 775 720 RCS Toulouse
Dénomination : EMS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : conception et diffusion de publicités à l'extérieur, enseignes.
Adresse : 13 ter chemin du Chapitre ZA de Thibaud 31100 Toulouse
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 09/09/2020
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Par arrêt en date du 09.09.2020, la Cour d’Appel de Toulouse, confirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 13.12.2018 en ce qu’il a prononcé à l’encontre de M. Gérard KENOUDI une mesure d’interdiction de gérer, l’infirme sur la durée et statuant à nouveau fixe à 6 ans la durée de l’interdiction de gérer.

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19/03/2021

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210055 du 19/03/2021, annonce n° 5042

N° RCS : 808 775 720 RCS Toulouse
Dénomination : EMS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : conception et diffusion de publicités à l'extérieur, enseignes.
Adresse : 13 ter chemin du Chapitre ZA de Thibaud 31100 Toulouse
Famille : Jugement de clôture
Date : 16/03/2021
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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