ENALSA Active

27/11/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090229 du 27/11/2009, annonce n° 387

N° RCS : 492 821 772 RCS Romans
Dénomination : GEO DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : FRAISSE Patrice Henri Maurice nom d'usage : FRAISSE Patrice n'est plus président. PONSON Pierre-Yves nom d'usage : PONSON Pierre-Yves n'est plus directeur général. BERTHET Michel nom d'usage : BERTHET Michel n'est plus directeur général. RIVAT Jean-Luc Gabriel nom d'usage : RIVAT Jean-Luc n'est plus directeur général. RADAT Yves Georges Christian nom d'usage : RADAT Yves devient président. JOUIS Pierre nom d'usage : JOUIS Pierre devient commissaire aux comptes titulaire. DEHAYE Pascaline nom d'usage : DEHAYE-LEROY Pascaline devient commissaire aux comptes suppléant.

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20/11/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110224 du 20/11/2011, annonce n° 495

N° RCS : 492 821 772 RCS Romans
Dénomination : ENALSA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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28/10/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120209 du 28/10/2012, annonce n° 241

N° RCS : 492 821 772 RCS Romans
Dénomination : ENALSA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 9400000.00 EUR
Adresse : La Paillasse 26800 Étoile-sur-Rhône
Oppositions : Art. L236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion placé sous le régime de l'article L236-1 et suivants du Code de Commerce. - Par acte sous seing privé en date du 10 octobre 2012, la société ENALSA SAS se propose d'absorber la société Confort Géothermie Sud-Ouest SARL. La société absorbée fera apport, à titre de fusion à la société ENALSA SAS, de la totalité des éléments constituant son patrimoine avec effet rétroactif sur un plan comptable et fiscal au 1er janvier 2012. Les chiffres ci-dessous sont rapportés pour la société absorbée à partir de la situation comptable intermédiaire arrêtée le 31 juillet 2012. La société ENALSA SAS détenant la totalité des parts sociales formant le capital de la société absorbée depuis le dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce, et s'engageant à les conserver jusqu'à la réalisation définitive des opérations de fusion, il n'y aura pas lieu à augmentation du capital social de la société absorbante et il ne sera pas établi de rapport d'échange - Société absorbante : ENALSA, société par actions simplifiée au capital de 9.400.000 euros dont le siège social est à ETOILE SUR RHONE (26800), ZA La Paillasse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sur Isère sous le numéro 492 821 772, représentée par Monsieur Yves RADAT agissant en qualité de Président de la Société. Société absorbée : Confort Géothermie Sud Ouest, société à responsabilité limitée au capital de 15.245 euros, dont le siège social est à SAINT ORENS DE GAMEVILLE (31650), 5 Boulevard du Libre Echange - ZAC des Champs Pinsons, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 410 615 959, représentée par Monsieur Yves RADAT, agissant en qualité de Gérant non associé. Total actif apporté : 267.644 euros - Total passif apporté : 299.892 euros - Actif net apporté : -32.248 euros -Valeur de l'absorbée dans l'absorbante : 154.026 euros - mali de fusion : 186.274 euros - Les créanciers des sociétés absorbée et absorbante dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans le délai de 30 jours fixé par l'article R.236-8 du Code de Commerce. Le projet de traité de fusion a été déposé le 17 octobre 2012 au greffe du tribunal de commerce de Toulouse pour la société Confort Géothermie Sud-Ouest SARL. Le projet de traité de fusion a été déposé le 15 octobre 2012 au greffe du tribunal de commerce de Romans sur Isère pour la société ENALSA SAS.

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12/05/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130234 du 12/05/2013, annonce n° 389

N° RCS : 492 821 772 RCS Romans
Dénomination : ENALSA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : fabrication de tous appareils dans les domaines du chauffage sanitaire, ventilation, climatisation et toutes prestations de services découlant de ces activités.
Adresse : 4970 route Nationale 7 26800 Étoile-sur-Rhône
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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11/09/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130175 du 11/09/2013, annonce n° 542

N° RCS : 492 821 772 RCS Romans
Dénomination : ENALSA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Société à responsabilité limitée AUDIT DAUPHINE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. LANES Pierre nom d'usage : LANES n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

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20/02/2014

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140036 du 20/02/2014, annonce n° 1454

N° RCS : 492 821 772 RCS Romans
Dénomination : ENALSA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : fabrication de tous appareils dans les domaines du chauffage sanitaire, ventilation, climatisation et toutes prestations de services découlant de ces activités.
Adresse : 4970 route Nationale 7 26800 Étoile-sur-Rhône
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère.

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26/12/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140248 du 26/12/2014, annonce n° 1384

N° RCS : 492 821 772 RCS Romans
Dénomination : ENALSA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : fabrication de tous appareils dans les domaines du chauffage sanitaire, ventilation, climatisation et toutes prestations de services découlant de ces activités.
Adresse : 4970 route Nationale 7 26800 Étoile-sur-Rhône
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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26/12/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140248 du 26/12/2014, annonce n° 1385

N° RCS : 492 821 772 RCS Romans
Dénomination : ENALSA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : fabrication de tous appareils dans les domaines du chauffage sanitaire, ventilation, climatisation et toutes prestations de services découlant de ces activités.
Adresse : 4970 route Nationale 7 26800 Étoile-sur-Rhône
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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26/12/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140248 du 26/12/2014, annonce n° 1419

N° RCS : 492 821 772 RCS Romans
Dénomination : ENALSA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : fabrication de tous appareils dans les domaines du chauffage sanitaire, ventilation, climatisation et toutes prestations de services découlant de ces activités.
Adresse : 4970 route Nationale 7 26800 Étoile-sur-Rhône
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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05/10/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20150089 du 05/10/2015, annonce n° 1839

N° RCS : 492 821 772 RCS Romans
Dénomination : ENALSA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : fabrication de tous appareils dans les domaines du chauffage sanitaire, ventilation, climatisation et toutes prestations de services découlant de ces activités.
Adresse : 4970 route Nationale 7 26800 Étoile-sur-Rhône
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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22/05/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20150097 du 22/05/2015, annonce n° 1801

N° RCS : 492 821 772 RCS Romans
Dénomination : ENALSA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : fabrication de tous appareils dans les domaines du chauffage sanitaire, ventilation, climatisation et toutes prestations de services découlant de ces activités.
Adresse : 4970 route Nationale 7 26800 Étoile-sur-Rhône
Famille : Avis de dépôt
Date : 18/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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24/02/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160038 du 24/02/2016, annonce n° 1890

N° RCS : 492 821 772 RCS Romans
Dénomination : ENALSA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : fabrication de tous appareils dans les domaines du chauffage sanitaire, ventilation, climatisation et toutes prestations de services découlant de ces activités.
Adresse : 4970 route Nationale 7 26800 Étoile-sur-Rhône
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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