ENERGEBAT Active

14/04/2013

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130073 du 14/04/2013, annonce n° 399

N° RCS : 792 041 097 RCS Arras
Dénomination : ENERGEBAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : ENERGECO (SAS) représenté par ROUSSEL Matthieu Commissaire aux comptes titulaire : SAFIR AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT COMMISSARIAT (SAS)
Capital : 10000 EUR
Adresse : 25 rue du 14 Juillet Zone Industrielle du 14 Juillet 62223 Saint-Laurent-Blangy
A dater du : 26/03/2013
Commentaires : Cette société n'exerce aucune activité

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26/05/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130099 du 26/05/2013, annonce n° 972

N° RCS : 792 041 097 RCS Arras
Dénomination : ENERGEBAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 10000 EUR
Adresse : 25 rue du 14 Juillet Zone Industrielle du 14 Juillet 62223 Saint-Laurent-Blangy
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 32000 Euros.
Activité : la branche de fonds de commerce de chauffage ventilation et plomberie
Adresse de l'établissement : chemin de la grosse borne 62440 Harnes
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : TECNIM
Date de commencement d'activité : 01/02/2013
Publication légale : la gazette nord pas de calais du 01/05/2013
Oppositions : au siège de l'établissement de la branche du fonds cédé soit à HARNES Chemin de la Grosse Borne

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26/05/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130099 du 26/05/2013, annonce n° 981

N° RCS : 792 041 097 RCS Arras
Dénomination : ENERGEBAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : ENERGECO (SAS) représenté par ROUSSEL Matthieu Commissaire aux comptes titulaire : SAFIR AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT COMMISSARIAT (SAS)
Capital : 10000 EUR
Adresse : 25 rue du 14 Juillet Zone Industrielle du 14 Juillet 62223 Saint-Laurent-Blangy
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 32000 Euros.
Activité : Travaux de plomberie chauffage et ventilation
Adresse de l'établissement : 25 rue du 14 Juillet Zone Industrielle du 14 Juillet 62223 Saint-Laurent-Blangy
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : TECNIM
Date de commencement d'activité : 01/04/2013
Publication légale : LA GAZETTE NORD PAS DE CALAIS du 01/05/2013
Oppositions : Au siège de la branche du fonds cédé chemin de la Grosse Borne 62440 Harnes
Commentaires : Mise en activité de la société

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03/07/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130126 du 03/07/2013, annonce n° 710

N° RCS : 792 041 097 RCS Arras
Dénomination : ENERGEBAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 10000 EUR
Adresse : 25 rue du 14 juillet Zone Industrielle du 14 juillet 62223 Saint-Laurent-Blangy
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif Sociétés ayant participées à l'opération : SOCIETE BENEFICIAIRE : SAS ENERGEBAT AU CAPITAL DE 10000 EUROS AYANT SIEGE SOCIAL ZI DU 14 JUILLET - 25 RUE DU 14 JUILLET 62223 ST LAURENT BLANGY RCS ARRAS B 792 041 097 SOCIETE APPORTEUSE : SAS ENERGECO au capital de 50000 euros ayant siège social ZI DU 14 JUILLET - 25 RUE DU 14 JUILLET 62223 ST LAURENT BLANGY RCS ARRAS B 519 306 856. Projet d'apport partiel d'actifs du 20 JUIN 2013. Au terme de ce projet la société ENERGECO ferait apport à la société ENERGEBAT de l'ensemble des éléments corporels et incorporels constituant l'actif de la branche complète et autonome d'activité ayant pour objet toutes activités commerciales quel qu' en soit la forme, la nature ou la destination relatives à la commercialisation et au développement de clientèle quant à la vente l'installation et/ou les prestations relatives aux énergies renouvelables et aux économies d'énergie (électricité, chauffage, aérothermie, géothermie, photovoltaiques, solaires, éolien) ou tout autre nouvelle technologie à venir, ainsi que toutes les activités de conseil d'étude, de dépannage et de maintenance dans les domaines précités et toutes activités liées directement ou indirectement de manière connexe et/ou annexe à l'objet précité exploitée à SAINT LAURENT BLANGY 25 rue du 14 juillet ZI du 14 juillet évalué à 409.106,48 euros à charge d'acquitter le passif attribué à la branche apportée, évaluée à 337.926 ,48 euros, soit un apport net de 71.180 euros ; En rémunération de cet apport, la société ENERGEBAT augmentera son capital de 71.180 Euros par la création de 7.118 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées et toutes attribuées à la société ENERGECO. La valeur de la société ENERGEBAT n étant pas supérieure au montant de son capital social, et en l'absence de réserve, il n'est pas prévu de prime d'apport et les actions nouvelles créées seront toutes émises au pair. Toutes les opérations actives et passives concernant la branche d'activité apportée, effectuées par la société ENERGECO depuis la date du 01 avril 2013, date d'effet rétroactif de l'apport, seront prises en charge par la société ENERGEBAT. Le passif apporté à la société ENERGEBAT ne sera pas garanti solidairement par la société ENERGECO. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous condition de son approbation par décision des associés de chaque société. Les créanciers pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par l'article L236-14 du code de commerce. Conformément aux dispositions de l'article L236-6 du code de commerce deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au greffe du Tribunal de Commerce d'ARRAS le 24 juin 2013 pour la société ENERGECO sous le numéro de dépôt 2013A3216 et pour la société ENERGEBAT sous le numéro de dépôt 2013A3217.

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24/10/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130206 du 24/10/2013, annonce n° 622

N° RCS : 792 041 097 RCS Arras
Dénomination : ENERGEBAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Travaux de plomberie chauffage et ventilation, vente et installation de chauffage, climatisation, ventilation, installation électrique et plus generalement de toutes energies renouvelables,

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07/10/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140076 du 07/10/2014, annonce n° 5003

N° RCS : 792 041 097 RCS Arras
Dénomination : ENERGEBAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 25 rue du 14 Juillet Zone Industrielle du 14 Juillet 62223 Saint-Laurent-Blangy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2014

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06/08/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140149 du 06/08/2014, annonce n° 1413

N° RCS : 792 041 097 RCS Arras
Dénomination : ENERGEBAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : ENERGECO (SAS) représenté par ROUSSEL Matthieu Directeur général : PASQUESOONE Franck Commissaire aux comptes titulaire : SAFIR AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT COMMISSARIAT (SAS)

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11/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150058 du 11/07/2015, annonce n° 10467

N° RCS : 792 041 097 RCS Arras
Dénomination : ENERGEBAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 25 rue du 14 Juillet Zone Industrielle du 14 Juillet 62223 Saint-Laurent-Blangy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2015

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25/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160088 du 25/08/2016, annonce n° 6497

N° RCS : 792 041 097 RCS Arras
Dénomination : ENERGEBAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 25 rue du 14 Juillet Zone Industrielle du 14 Juillet 62223 Saint-Laurent-Blangy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2016

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01/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170056 du 01/07/2017, annonce n° 5632

N° RCS : 792 041 097 RCS Arras
Dénomination : ENERGEBAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 25 rue du 14 Juillet Zone Industrielle du 14 Juillet 62223 Saint-Laurent-Blangy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2017

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03/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180120 du 03/07/2018, annonce n° 5521

N° RCS : 792 041 097 RCS Arras
Dénomination : ENERGEBAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 44 avenue d'Immercourt 62217 Tilloy-lès-Mofflaines
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2018

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13/05/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180090 du 13/05/2018, annonce n° 837

N° RCS : 792 041 097 RCS Arras
Dénomination : ENERGEBAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : FINANCIERE D INVESTISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT (SAS) représenté par ROUSSEL Matthieu ; Directeur général : PASQUESOONE Franck ; Commissaire aux comptes titulaire : SAFIR AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT COMMISSARIAT (SAS)

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08/10/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190194 du 08/10/2019, annonce n° 3960

N° RCS : 792 041 097 RCS Arras
Dénomination : ENERGEBAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 44 avenue d'Immercourt 62217 Tilloy-lès-Mofflaines
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2019

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25/10/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190207 du 25/10/2019, annonce n° 585

N° RCS : 792 041 097 RCS Arras
Dénomination : ENERGEBAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : FINANCIERE D INVESTISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT (SAS) représenté par ROUSSEL Matthieu ; Directeur général : PASQUESOONE Franck

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23/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200207 du 23/10/2020, annonce n° 2295

N° RCS : 792 041 097 RCS Arras
Dénomination : ENERGEBAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 44 avenue d'Immercourt 62217 Tilloy-lès-Mofflaines
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2020

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12/10/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210199 du 12/10/2021, annonce n° 2683

N° RCS : 792 041 097 RCS Arras
Dénomination : ENERGEBAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 44 Avenue d'Immercourt 62217 Tilloy-lès-Mofflaines
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2021

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13/12/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220241 du 13/12/2022, annonce n° 2753

N° RCS : 792 041 097 RCS Arras
Dénomination : ENERGEBAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 44 Avenue d'Immercourt 62217 Tilloy-lès-Mofflaines
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2022

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