ENERGIE VERTE DE L'ALBARINE Active

24/10/2021

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20210208 du 24/10/2021, annonce n° 81

N° RCS : 904 397 056 RCS Aubenas
Dénomination : ENERGIE VERTE DE L'ALBARINE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : GAUTHIER Martine
Capital : 1.00 EUR
Adresse : 441 Route de Brunieux 07340 Saint-Désirat
A dater du : 20/10/2021

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17/11/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20210223 du 17/11/2021, annonce n° 76

N° RCS : 904 397 056 RCS Aubenas
Dénomination : ENERGIE VERTE DE L'ALBARINE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 1.00 EUR
Adresse : 441 Route de Brunieux 07340 Saint-Désirat
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : HYDRO FORCE DU HAUT VIVARAIS Société par actions simplifiée au capitalde 57.908 euros Siège social : 10 rue du Greffier Chomel 07100 ANNONAY 336 920 O2O RCS AUBENAS (société opporteuse) ENERGIE VERTE DE L'ATBARINE Société par actions simplifiée au capitalde 1 euro Siège social :441 route de Erunieux 07340 SAINT.DESIRAT 904 397 056 RCs AUBENAS (société bé néficioire ) HYORO FORCE DU HAUT VIVARAIS (société apporteuse) et ENERGIE VERTE DE L'ALBARINE (société bénéficiaire), sus-désignées, ont établi le 10 novembre 2021 à ANNONAY un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions (ârticle L. 236-6-1 du Code de commerce), aux termes duquel HYDRO FORCE DU HAUT VIVARAIS ferait apport à EN E RGIE VERTE DE L'ALBARINE de sa branche complète et autonome d'activités dénommée « centrale hydroélectrique de TENAY ». Les actifs à : les passifs à L'actif net à transmettre s'élève à Evaluation comptable : Les actifs à : les passifs à 3.L66.975,29 € 1.024.088,84 € 2.142.886,45 € 1.259.011,95 € 1.024.088,84 € L'actif net comptable à transmettre s'élève à 214.923,L1€ 2" - Dans la mesure oir il est d'ores et déjà prévu postérieurement à Ia réalisation de l'apport partiel d'actifs une opération qui entrainera la perte de contrôle par la société apporteuse de la société bénéficiaire au profit des associés personnes physiques de la société âpporteuse, la branche d'activité susvisée doit être valorisée à la valeur réelle. Sur la base de la valorisation retenue, cette valeur a été estimée à 2.1.42.886 € La valeur globale de la société ENERGIE VERTE DE L'ALBARINE a été assimilée au montant de son capitalsocial en raison de sa très récente constitution. 1'- Évaluation à la date d'effet de l'apport partiel d'actif de l'actif et du passif attaché à la complète et autonome branche d'activités « Centrale Hydroélectrique de TENAY » de la société ENERGIE VERTE DE L'ALBARINE dont la transmission à la société EVA est prévue. A titre indicatif, à la date du 3l octobre 2021, l'actif et le passif transmis s'élèvent à : Evaluation réelle : Compte tenu de ces valeurs, en rémunération et représentation de l'actif net apporté par HYDRO FORCE DU HAUT VIVARAIS, il lui sera âttribué 2.142.886 actions nouvelles de L euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par EN€RGIE VERTE DE L'ALBARINE, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été proposée sous condition résolutoire de la non-réalisation de l'opération entrainant la perte de contrôle par la société apporteuse de la société bénéficiaire au profit des associés personnes physiques de la société âpporteuse. Dans le cas où ladite opération ne se réaliserait pas, la valorisation de la branche d'activité « Centrale Hydroélectrique de Tenay » retenue pour la rémunération de l'apport serait déterminée sur la base de la valeur nette comptable. Dans ce cas, en rémunération et représentation de l'actif net apporté par HYDRO FORCE DU HAUT VlVARAlS, il lui serait attribué 234.923 âctions nouvelles de 1 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par ENERGIE VERTE DE L'ALBARINE, pâr voie d'âugmentation de capital. Aucune prime d'apport n'est stipulée. 31 L'opération prendra effet à lâ date de réalisation définitive de l'apport partiel d'actif 4' - L'apport consenti par HYDRO FORCE 0U HAUT VIVARAIS et l'augmentation de capital de ENERGIE VERTE DE L'AIBARINE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes: approbation de l'opération par les associés de la société apporteuse, approbation de l'opération et de l'augmentation de capital en résultant par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire. 5" - A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société ENERGIE VERTE DE L'ALBARINE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se râpportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. ll a été convenu que le passif transmis par la société HYDRO FORCE DU HAUT VIVARAIS sera supporté par la société E NERGIE VERTE DE L'ALBARINE seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L.236-21du Code de commerce sur renvoi de l'article 1.236-2 êlinéa 4 du même code. Les créanciers des sociétés concernées par I'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de AUBENAS. 6" - Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tTibunal de commerce de AUBENAS au nom de HYDRO FORCE DU HAUT VIVARAIS et ENERGIE VERTE DE L'ALBARINE, le 12 novembre 2021

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16/02/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220033 du 16/02/2022, annonce n° 166

N° RCS : 904 397 056 RCS Aubenas
Dénomination : ENERGIE VERTE DE L'ALBARINE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 441 Route de Brunieux 07340 Saint-Désirat
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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13/01/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220009 du 13/01/2022, annonce n° 177

N° RCS : 904 397 056 RCS Aubenas
Dénomination : ENERGIE VERTE DE L'ALBARINE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

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18/02/2022

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc A n° 20220035 du 18/02/2022, annonce n° 2077

N° RCS : 904 397 056 RCS Versailles
Dénomination : ENERGIE VERTE DE L ALBARINE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : PASQUIER Cédric
Capital : 2142887.00 EUR
Adresse : 3/7 Place de l'Europe 78140 Velizy Villacoublay
A dater du : 16/02/2022
Commentaires : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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